délibérations du conseil municipal

Le conseil municipal s’est réuni le 11 avril 2008, Maison de la jeunesse et de la vie associative, à 18 h 40, sous la présidence de Monsieur Daniel DEWALLE, Maire.

M. DEWALLE (Maire), M. KOPACZYK, Mme CLIQUET, M. SZARZYNSKI, Mme HOURRIEZ, M. LEFEBVRE, Mme POHIER, RUCKEBUSCH (Adjoints), MM. LEFEBVRE Daniel-Edouard, DUBOIS, MARKIEWICZ, DELPIERRE, Mme CARRETERO, MM. PETIT, LOUCHART, Mmes LAMPIN, DERICBOURG, PASSEPONT (jusqu’à 20 h 45), LANCIAL, GOLLIOT, SOUILLART, M. MARCINIAK, Mme OLESZAK, MM. MOUTON, MADAJEWSKI, Mme BALSACK (jusqu’à 20 h 50).

M. CLARABON (à M. KOPACZYK), M. PUST (à M. SZARZYNSKI), Mme PASSEPONT (à Mme LANCIAL à partir de 20h 45), Mme BALSACK (à M. MOUTON à partir de 20 h 50).

Soit : de 18 h 40 à 20 h 45 26 présents, 3 excusés dont 2 procurations soit 28 votants

de 20 h 45 à 20 h 50 25 présents, 4 excusés dont 3 procurations soit 28 votants

à partir de 20 h 50 24 présents, 5 excusés dont 4 procurations soit 28 votants

Madame Marie-Christine CLIQUET est désignée secrétaire de séance et donne lecture des procès-verbaux des réunions du 8 février 2008 et du 16 mars 2008 qui sont adoptés à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des marchés passés en procédure adaptée dans le cadre de sa délégation accordée lors du mandat précédent :

Fourniture et pose de menuiseries extérieures salle Jean XXIII : marché attribué à SARL TERNOIS FERMETURE DU LITTORAL à LE PARCQ

Entretien de terrain de Football Stade CARLIER : marché attribué à Sté ISS ESPACES VERTS à AIX NOULETTE

Travaux d’Eclairage Public dans diverses rues : marché attribué à Sté T.C.P.A à DIVION

Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines de ses attributions, et ce en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Monsieur le Maire informant régulièrement le conseil municipal de cette délégation.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de confier par délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, la charge :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600,00 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

En complément de la délibération précédente Monsieur le Maire propose (application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (16°)), une délibération du conseil municipal pour préciser l’étendue de la délégation à Monsieur le Maire d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à ester en justice au nom de la commune, dans les cas suivants :

Monsieur le Maire propose, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, afin de ne pas alourdir la procédure de désignation des membres des différentes commissions municipales et des représentants du conseil municipal dans les différentes structures intercommunales ou dans différents organismes de ne pas recourir au scrutin secret pour ces désignations.

Monsieur le Maire rappelle que pour les commissions la proposition est de 12 membres (10 majorité et 2 Union pour Houdain), et qu’il est avec le président ou la présidente membre de droit de ces commissions.

Monsieur Daniel MOUTON s’étonne de l’absence d’une commission logement alors qu’il y a un maire adjoint délégué au logement.

Monsieur le Maire répond que la délégation de l’adjoint au maire concerne les commissions d’attribution des logements pour lesquelles l’avis de la commune est demandé, les bailleurs conservant toutefois la décision d’attribution. Il précise qu’en matière de création de logements c’est la commission « travaux – développement économique – environnement – cadre de vie – urbanisme » qui suit les dossiers et propose de continuer à travailler de cette manière, d’autres dispositions seraient prises s’il s’avérait nécessaire de mettre en place une commission.

Monsieur Daniel MOUTON remarque que c’est une commission assez « lourde », alors que son président n’est que conseiller délégué.

Monsieur Richard MARKIEWICZ, conseiller délégué aux travaux, au développement économique, à l’environnement, au cadre de vie, et à l’urbanisme, souligne que pour faire fonctionner cette commission et pour assumer les différents secteurs d’activités cela se fait avec les services municipaux concernés, il n’est donc pas seul.

Le conseil municipal à l’unanimité arrête la composition des commissions municipales suivantes :

Composition : Mmes GOLLIOT Marie-Josée, DERICBOURG Valérie, M. PETIT Alain, Mme POHIER Martine, MM. LEFEBVRE Daniel, DUBOIS Christian, PUST Hubert, Mme SOUILLART Michaëlle, M. SZARZYNSKI Edmond, Mmes HOURRIEZ Pascale, BALSACK Martine, OLESZAK Gertrude

Composition : Mmes POHIER Martine, CARRETERO Josiane, M. MARKIEWICZ Richard, Mmes LAMPIN Andrée, GOLLIOT Marie-Josée, CLIQUET Marie-Christine, HOURRIEZ Pascale, M. PUST Hubert, Mme SKONIECZNY Marie-Louise, M. MOUTON Daniel, Mme BALSACK Martine

Composition : M. KOPACZYK Marc, Mmes PASSEPONT Valérie, LAMPIN Andrée, MM. LOUCHART Jean-Louis, PUST Hubert, Mmes RUCKEBUSCH Isabelle, SKONIECZNY Marie-Louise, SOUILLART Michaëlle, BALSACK Martine, OLESZAK Gertrude

Composition : MM. PETIT Alain, MARKIEWICZ Richard, LOUCHART Jean-Louis, KOPACZYK Marc, Mme LANCIAL Sonia, MM. DELPIERRE Jean-louis, DUBOIS Christian, Mme RUCKEBUSCH Isabelle, MM. SZARZYNSKI Edmond, MOUTON Daniel, MARCINIAK Marian

Composition : Mme CLIQUET Marie-Christine, MM. PETIT Alain, CLARABON Jean-Paul, Mmes CARRETERO Josiane, DERICBOURG Valérie, LANCIAL Sonia, M. DUBOIS Christian, Mmes HOURRIEZ Pascale, SOUILLART Michaëlle, M. SZARZYNSKI Edmond, Mmes OLESZAK Gertrude, BALSACK Martine

Composition : Mmes LAMPIN Andrée, CLIQUET Marie-Christine, M. LEFEBVRE Daniel, Mmes POHIER Martine, PASSEPONT Valérie, M. DUBOIS Christian, Mmes HOURRIEZ Pascale, SKONIECZNY Marie-Louise, SOUILLART Michaëlle, OLESZAK Gertrude, BALSACK Martine

Commission TRAVAUX – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE - URBANISME

Composition : MM. LEFEBVRE Daniel, KOPACZYK Marc, Mmes POHIER Martine, PASSEPONT Valérie, MM. CLARABON Jean-Paul, DELPIERRE Jean-Louis, LEFEBVRE Daniel-Edouard, PUST Hubert, Mme RUCKEBUSCH Isabelle, MM. SZARZYNSKI Edmond, MARCINIAK Marian, MADAJEWSKI Daniel

Composition : Mmes LANCIAL Sonia, CARRETERO Josiane, CLIQUET Marie-Christine, MM. MARKIEWICZ Richard, CLARABON Jean Paul, LEFEBVRE Daniel-Edouard, PUST Hubert, Mme RUCKEBUSCH Isabelle, M. MADAJEWSKI Daniel, Mme BALSACK Martine

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

5 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIFFERENTS ORGANISMES

Le conseil municipal à l’unanimité désigne ses représentants pour siéger dans différents organismes :

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DES COMMUNES DE BRUAY LA BUISSIERE, HOUDAIN, HAILLICOURT :

Monsieur Daniel MOUTON s’étonne que dans la proposition faite par Monsieur le Maire, il ne soit plus titulaire à l’école élémentaire Léon-Blum que ce soit Madame Martine POHIER qui lui ait été préférée.

Monsieur Edmond SZARZYNSKI, Maire-adjoint délégué à l’éducation, précise, même s’il est prévu de désigner un représentant par école, qu’il est proposé aux représentants de l’école maternelle et de l’école élémentaire du même groupe scolaire de travailler en binôme, les directrices et directeurs d’écoles en ont été avertis. Il ajoute que Monsieur le Maire, Madame Martine POHIER, et lui-même seront invités à tous les conseils d’école.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JACQUES PREVERT (3 titulaires et 3 suppléants) ;

REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (3 titulaires et 3 suppléants).

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de dresser 2 listes avec 10 représentants du conseil municipal, 4 représentants houdinois, et 2 représentants domiciliés hors de la commune, et que ce sont les services fiscaux qui désigneront au total sur cette liste les 8 représentants de la commune dans cette commission.

Titulaires : MM. LEFEBVRE Daniel, SZARZYNSKI Edmond, KOPACZYK Marc, DUBOIS Christian, Mme CARRETERO Josiane, M. LEFEBVRE Daniel-Edouard, Mme GOLLIOT Marie-Josée, MM. DELPIERRE Jean-Louis, MADAJEWSKI Daniel, MARCINIAK Marian, MARTIN André, FRANCOIS Michel, CLARABON Jean-Paul, HANNEBIQUE Philippe, HUYGGHE Hilaire, EVEN Didier

Suppléants : Mmes LANCIAL Sonia, DERICBOURG Valérie, MM. PUST Hubert, MARKIEWICZ Richard, Mme HOURRIEZ Pascale, M. POIX Roland, Mmes SKONIECZNY Marie-Louise, POHIER Martine, MM. MEGER Patrick, BROMBOSZ Miesczyslaw, Mmes BALSACK Martine, CLIQUET Marie-Christine, MM. KLOCK Michel, HANNEBIQUE Charles, PERETTI Jean, BREART Serge

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a désigné pour la présidence de l’Harmonie municipale, conformément aux statuts de celle-ci :

Monsieur le Maire propose que cette question soit reportée à une prochaine réunion.

Le conseil municipal est informé de la désignation des représentants de la commune au S.I.T.H., conformément à ses statuts :

Daniel DEWALLE, Maire, et Christian DUBOIS, conseiller délégué à la culture, aux fêtes et cérémonies.

6 - ASSOCIATION « HABITAT INSERTION » - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE (SUPPLEANT)

Monsieur le Maire propose qu’Isabelle RUCKEBUSCH, maire-adjoint déléguée à l’action sociale et à la solidarité, soit sa suppléante pour représenter la commune d’HOUDAIN en cas d’absence.

Monsieur le Maire rappelle que s’il est Président du conseil d’administration du C.C.A.S., en application des articles L 123-6 et R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, il y a lieu de fixer le nombre de représentants du conseil municipal et de membres désignés par le maire parmi les personnes (non membres du conseil municipal) participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la communes. Il propose que ce nombre soit fixé à 7.

8 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire indique que les 7 membres à élire par le conseil municipal le sont au scrutin secret, de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, et qu’il est possible de présenter une liste avec un nombre de représentants supérieur à 7, mais que seuls les 7 premiers siègeront, la liste complémentaire permettant en cas de besoin le remplacement d’un représentant désigné qui ne peut plus remplir cette fonction. Il souligne qu’il a demandé au groupe « Union pour HOUDAIN » de faire une proposition qui se situera en 7^ème position sur la liste et l’invite à nouveau à faire une nouvelle proposition pour compléter à 12 la liste proposée aux suffrages du conseil municipal.

Isabelle RUCKEBUSCH, Daniel LEFEBVRE, Marie-Christine CLIQUET, Valérie PASSEPONT, Pascale HOURRIEZ, Michaëlle SOUILLART, Martine BALSACK, Marie-Louise SKONIECZNY, Martine POHIER, Christian DUBOIS, Andrée LAMPIN, Gertrude OLESZAK.

Le conseil municipal par 25 voix pour et 3 bulletins nuls désigne les représentants suivants :

Isabelle RUCKEBUSCH, Daniel LEFEBVRE, Marie-Christine CLIQUET, Valérie PASSEPONT, Pascale HOURRIEZ, Michaëlle SOUILLART, Martine BALSACK

Monsieur Marc KOPACZYK, premier adjoint délégué aux finances et à la communication, tient à excuser Monsieur Gérard PRUVOST, Trésorier d’HOUDAIN.

Le conseil municipal à l'unanimité vote le compte de gestion du budget « Commune » de Monsieur le Trésorier qui présente pour l'exercice 2007 les résultats conformes au compte administratif 2007 suivants :

Monsieur le Maire félicite Monsieur le Trésorier et les services de la Trésorerie d'Houdain pour la bonne gestion des comptes de la commune, la qualité des conseils prodigués ainsi que celle des informations transmises, et pour les bonnes relations existantes entre les services municipaux et ceux de la Trésorerie.

Le conseil municipal à l'unanimité vote le compte de gestion « Parc Entreprises » pour l’exercice 2007 qui présente les résultats suivants :

Monsieur Marc KOPACZYK, premier adjoint délégué aux finances et à la communication, présente les éléments du compte administratif 2007, à partir d’un diaporama reprenant la ventilation des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement et les comparatifs sur les 3 derniers exercices.presentation

Monsieur le Maire quitte la salle. Le Conseil municipal a alors voté la présidence de son assemblée à Monsieur Marc KOPACZYK, Premier adjoint, qui l’invite à délibérer.

Le conseil municipal à l'unanimité vote le compte administratif du budget « Commune » qui présente pour l'exercice 2007 les résultats suivants :

Le Conseil municipal à l'unanimité vote le compte administratif "Parc Entreprises" qui présente pour l'exercice 2007 les résultats suivants :

Monsieur le Maire reprend sa place au sein de l'assemblée. Informé de l'unanimité des votes qui viennent d'être effectués, il tient à remercier Monsieur le Directeur général des services et les services pour le travail accompli au service de la population et des élus, et l’Assemblée pour sa confiance.

Le conseil municipal à l'unanimité décide d'affecter l'excédent de fonctionnement de l’exercice 2007 du budget « Commune » de 410.392,52 € à la section d’investissement du budget 2008.

Le conseil municipal à l'unanimité décide d'affecter l'excédent de fonctionnement de l’exercice 2007 du budget annexe « Parc entreprises » de 108.731,09 € à la section d’investissement du budget 2008.

Monsieur Marc KOPACZYK, premier adjoint délégué aux finances et à la communication, rappelle que plusieurs simulations ont été effectuées entre 2% et 3% et il présente la proposition de la commission des finances d’une augmentation de 2% des taux communaux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Monsieur Marian MARCINIAK estime qu’il est possible de fixer un taux inférieur en s’appuyant sur une information qu’il a collectée auprès des services fiscaux à ARRAS selon laquelle la moyenne de l’augmentation des taux d’imposition des communes dans le département est de 1,6 %.

Monsieur Daniel LEFEBVRE indique que la commission de finances est une commission qui fonctionne et que le budget de la commune se traduit par des services aux habitants au travers de salles de sports, de travaux dans les écoles, de trottoirs, de lieux d’accueil comme la MJVA dans laquelle le conseil tient sa séance.

Monsieur Daniel MOUTON déclare qu’au début de mandat les majorités décident souvent des taux plus forts et les limitent en fin de mandat, c’est pourquoi il soutient la demande d’une baisse du taux d’augmentation.

Monsieur Marc KOPACZYK répond que ce n’est pas ce qui est pratiqué à HOUDAIN en soulignant que la commune a choisi depuis plusieurs années de limiter l’augmentation pour ne pas perdre des subventions, et que la proposition de 2 % est inférieure à l’inflation de 2,8%.

Monsieur le Maire s’étonne de l’information obtenue par Monsieur MARCINIAK alors que les collectivités n’ont pas toutes voté leurs taux d’imposition, elles ont jusqu’au 15 avril pour le faire.

Le conseil municipal par 23 voix pour et 5 contre fixe pour l’année 2008 les taux d’imposition suivants :

Monsieur Marc KOPACZYK, premier adjoint délégué aux finances et à la communication, présente les propositions budgétaires à partir des graphiques pour montrer la répartition des dépenses et des recettes par fonction.presentation

Le conseil municipal par 23 voix pour et 5 abstentions approuve le budget primitif 2008 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget primitif du budget annexe « Parc entreprises » pour l’exercice 2008 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à:

Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser au Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) une subvention de 69.506,00 € pour l'exercice 2008.

19 - C.O.S. DU PERSONNEL COMMUNAL - SIGNATURE DE LA CONVENTION ET SUBVENTION 2008

Monsieur le Maire tient à remercier les personnels de la commune pour leur efficacité dans le déménagement des services administratifs de la mairie, à titre d’exemple il souligne qu’alors que la population avait été avertie du risque de perturbations vendredi dernier, grâce aux services municipaux et à ceux de France télécom il a été possible de joindre les services par téléphone et par internet, de même les habitants ont pu être accueillis très rapidement même s’il restait des cartons à déballer.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire pour l'année 2008:

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à faire procéder à l’encaissement d’un chèque d’un montant de 435,00 € en réparation du préjudice subi par la commune lors de l’accident du 17 septembre 2006 (détérioration de la clôture au cimetière).

Madame Marie-Christine CLIQUET, maire-adjoint déléguée à la jeunesse et à la politique de la ville, propose la reconduction du séjour sur les mêmes bases qu’en 2007, à savoir :

- Effectifs : 48 enfants âgés de 7 à 17 ans avec un taux d’au moins 50 % de bénéficiaires l’aide aux Temps Libres

- Modalités de cofinancement : Le coût du séjour par enfant sera plafonné à 800,00 euros.

La CAF cofinancera à hauteur de 50 % après déduction de l’aide aux Temps Libres. Les dépenses entreront également dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. Le coût pour la commune est d’environ 1/3. Elle précise que la commission, après consultation auprès des prestataires Rev’Alizés, Mer et Montagne et VVF Vacances, propose de retenir la proposition de REV’ALIZES pour le séjour en Espagne sur des critères de tarifs, de qualité d’hébergement, d’activités proposées, d’environnement culturel et de découverte.

- décide l’organisation d’un séjour de 48 places commun au 7 – 17 ans sur la base des éléments évoqués ci-dessus, sachant que le choix des activités et du site seront adaptés à l’âge des publics

- retient la proposition de REV’ALIZES d’un séjour à VILADASENS en Espagne pour un coût de 720,00 € par enfant. (hébergement dans un mas avec les activités suivantes : Piscine sur place, Scooter des mers, Skibus, karting , Journée a Barcelone, ½ journée à Gérone, parc aquatique…)

- décide de reconduire les tarifs sur la base des années précédentes et adaptées en fonction des fratries avec des facilités de paiement pour les familles

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association Rev’Alizés pour l’organisation de ce séjour.

22 - SUBVENTION AU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DES COMMUNES DE BRUAY-LA-BUISSIERE, HAILLICOURT ET HOUDAIN – ANNEE 2008

Madame Marie-Christine CLIQUET, maire-adjoint déléguée à la jeunesse et à la politique de la ville, rappelle que les communes de BRUAY-LA-BUISSIERE, HAILLICOURT et HOUDAIN se sont associées en 1995 pour mettre en place le Fonds de Participation des Habitants (FPH) destiné à encourager les initiatives des associations locales travaillant au profit des habitants des quartiers concernés par la Politique de la ville, et que le budget repose sur une subvention du Conseil Régional (70%) et une participation des communes au prorata de leur nombre d’habitants et de leur potentiel fiscal.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’allouer une subvention de 1.731,33 € à l’Association de gestion du Fonds de participation des habitants pour l’année 2008.

23 - ATTRIBUTION DE CREDITS POUR LES FOURNITURES SCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2008/2009

Monsieur Edmond SZARZYNSKI, maire-adjoint délégué à l’éducation, précise qu’il propose une légère augmentation du crédit par élève pour les fournitures et pour l’enseignement des langues vivantes.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’allouer des fournitures scolaires pour l’année scolaire 2008/2009, moyennant un crédit :

Ø 32,50 €/élève pour les écoles maternelles (les Colombes, Nicolas-Copernic, Marie-Curie) ;

Ø 32,50 €/élève pour les écoles élémentaires (Léon-Blum, Jules-Elby, Paul-Langevin) ;

Ø 32,50 €/élève pour la Cl.I.S (Classe d’Intégration Scolaire) de l’école élémentaire Jules-Elby ;

Ø 1.144,00 € pour les écoles maternelles (les Colombes, Nicolas-Copernic, Marie-Curie) ;

Ø 1.144,00 € pour les écoles élémentaires (Léon-Blum, Jules-Elby, Paul-Langevin) ;

3^ème) Pour l’enseignement précoce des langues vivantes (allemand, anglais et polonais), dispensé dans le cadre scolaire par des professeurs de langue, de :

Ø 3,85 €/élève pour les écoles élémentaires (Léon-Blum, Jules-Elby, Paul-Langevin).

24 - ATTRIBUTION DE CREDITS POUR LE « PROJET PEDAGOGIQUE » AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2008/2009

Monsieur Edmond SZARZYNSKI, maire-adjoint délégué à l’éducation, propose de reconduire pour la rentrée prochaine le montant des crédits alloués au titre de l’année scolaire en cours.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’allouer des crédits pour le « projet pédagogique » aux écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2008/2009, constitués :

Ø D’une partie fixe représentant 2/3 du montant du crédit de 1.144,00 €, soit 762,67 €/école, arrondie à 763,00 €/école ;

Ø D’une partie complémentaire répartie au prorata du nombre d’élèves dans les six écoles, moyennant 4,50 €/élève pour les élèves des écoles maternelles et 2,75 €/élève pour les élèves des écoles élémentaires.

Et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à faire appel aux intervenants qualifiés ainsi qu’aux partenaires extérieurs, et à conclure et signer les contrats et conventions régissant les conditions d’intervention.

25 - ATTRIBUTION DE CREDITS POUR LES « ACTIVITES SPORTIVES » AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2008/2009

Monsieur Edmond SZARZYNSKI, maire-adjoint délégué à l’éducation, indique qu’il y a une légère modification dans l’attribution du crédit aux écoles élémentaires avec une partie fixe et une part complémentaire pour le financement des licences USEP et précise que cette nouvelle répartition de l’attribution du crédit pour les activités sportives permet aussi d’équilibrer la participation de la commune en fonction du nombre d’élèves concernés.

Monsieur Daniel MOUTON ne trouve pas normal de financer les licences, autrement dit un organisme comme l’USEP, cela ne sert pas directement aux enfants.

Monsieur Daniel LEFEBVRE, maire-adjoint délégué aux sports et à la vie associative, souligne que par l’intermédiaire de l’USEP des rencontres sportives peuvent être organisées entre écoles de villes différentes ou de la même ville, c’est aussi grâce à ce contact que les jeunes viennent après s’inscrire dans les clubs sportifs.

Le conseil municipal par 27 voix pour et 1 abstention décide d’allouer des crédits pour les « activités sportives » aux écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2008/2009, constitués :

Pour les écoles maternelles :d’un montant de 500,00 €/école pour l’achat de matériel sportif ou le financement d’activités sportives, que celles-ci soient organisées ou non dans le cadre de l’USEP (le choix restant à l’équipe pédagogique).

Pour les écoles élémentaires : d’une partie fixe d’un montant de 300,00 €/école ; et d’une partie complémentaire pour le financement des licences dans les trois écoles .

26 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ALLOUEE AU COLLEGE JACQUES-PREVERT – ANNEE SCOLAIRE 2008/2009

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer au collège Jacques-Prévert une subvention de fonctionnement, pour l’année scolaire 2008/2009, de :

27 - ATTRIBUTION DE BOURSES POUR L’ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2007/2008

Monsieur Edmond SZARZYNSKI, maire-adjoint délégué à l’éducation, rappelle que la bourse communale est versée aux élèves houdinois fréquentant les établissements scolaires publics des communes extérieures (lycées, IUT, centres de formation), et que sont exclus de l’attribution les élèves fréquentant les établissements extérieurs pour lesquelles la commune est tenue de participer aux dépenses pour l’achat de fournitures scolaires, de même que les élèves fréquentant le collège Jacques-Prévert d’HOUDAIN.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une bourse d’un montant de 21,50 € aux élèves houdinois fréquentant les établissements scolaires publics des communes extérieures (lycées, IUT, centres de formation) durant l’année scolaire 2007/2008. Cette bourse, qui a pour but d’aider les familles, sera payée au chef de famille ou à l’enfant majeur, en fin d’année scolaire, sur production d’un certificat de scolarité délivré par les chefs d’établissements précités.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder des récompenses aux élèves Houdinois admis à divers examens, comme suit :

Cette récompense sera payée au chef de famille ou à l’enfant s’il est majeur. Pour les cas non repris dans l’énumération ci-dessus, chaque demande offrant un caractère particulier sera examinée par les membres de la commission « Education ».

Monsieur Edmond SZARZYNSKI, maire-adjoint délégué à l’éducation, indique que par courrier en date du 1^er avril 2008, Monsieur l’Inspecteur d’académie a fait part à la commune de la création d’un poste d’enseignant supplémentaire à l’école élémentaire Léon-Blum à compter de la rentrée scolaire 2008.

Le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable à cette création de classe.

Monsieur Daniel LEFEBVRE, maire-adjoint délégué aux sports et à la vie associative, indique que la commission de finances a proposé de reconduire le versement de 8,00 € par jeune de moins de 18 ans.

Madame Gertrude OLESZAK demande s’il est possible de prendre en charge des imperméables pour la société ECHO comme ceux de l’Harmonie municipale.

Madame Sonia LANCIAL précise que les imperméables de l‘Harmonie ont été achetés par le comité des fêtes de l’Harmonie et non par la commune.

Associations	Subvention 2008
Associations	Partie fixe	Allocation jeune -18 ans			Except.	Total
Amicale du Personnel du Collège Jacques-Prévert	238,00	0	8,00	0,00	0,00	238,00
APE - "Les Gommettes"	152,00	0	8,00	0,00	0,00	152,00
Association d'Action Educative du Pas-de-Calais	107,00	0	8,00	0,00	0,00	107,00
Club d'Aikibudo & Kobudo d'Houdain	152,00	11	8,00	88,00	0,00	240,00
Fit Body Houdain	0,00	9	8,00	72,00	1.500,00	1.572,00
FJEP Cercle Laïque d'Houdain	12.684,00	84	8,00	672,00	0,00	13.356,00
Houdain Futsal	152,00	0	8,00	0,00	650,00	802,00
La Forme à tout âge	384,00	0	8,00	0,00	0,00	384,00
La Truite Houdinoise	175,00	26	8,00	208,00	0,00	383,00
Société colombophile « Le Tourbillon »	374,00	1	8,00	8,00	0,00	382,00
Société communale de chasse	201,00	1	8,00	8,00	0,00	209,00
Société des boulistes "Les Bons Amis"	578,00	0	8,00	0,00	0,00	578,00
Sport Loisirs Détente	229,00	12	8,00	96,00	0,00	325,00
Team Horizon (Section Pêche)	152,00	0	8,00	0,00	0,00	152,00
Tennis-Club Houdinois	1.555,00	86	8,00	688,00	200,00	2.443,00
Union Sportive Houdinoise (Football)	6.250,00	180	8,00	1.440,00	1067,00	8.757,00
VTSport Rallye Auto	152,00	0	8,00	0,00	0,00	152,00
Wicher Football-Club d'Houdain	700,00	0	8,00	0,00	0,00	700,00
Yoga-Club Houdinois	381,00	0	8,00	0,00	0,00	381,00
Amicale des Donneurs de Sang d'Houdain	457,00	0	8,00	0,00	0,00	457,00
Anim’ Action	453,00	0	8,00	0,00	0,00	453,00
Association Amitié Houdain-Kirchberg	404,00	11	8,00	88,00	0,00	492,00
Association des Secouristes d'Houdain	578,00	0	8,00	0,00	0,00	578,00
Club "Sonora Music"	1.197,00	0	8,00	0,00	0,00	1.197,00
Club de l'Amitié et des 2^ème et 3^ème âges	674,00	0	8,00	0,00	0,00	674,00
Club du Bon Accueil	915,00	0	8,00	0,00	0,00	915,00
Comité Local du Souvenir Français	107,00	3	8,00	24,00	0,00	131,00
Comité Local de l’Union Centrale des Polonais en France	152,00	40	8,00	320,00	600,00	1.072,00
Comité Local du Secours Populaire Français	610,00	2	8,00	16,00	0,00	626,00
Comité Local France-Pologne	404,00	0	8,00	0,00	0,00	404,00
Harmonie Municipale	10.367,00	53	8,00	424,00	0,00	10.791,00
F.N.A.C.A.	328,00	0	8,00	0,00	0,00	328,00
Intuition	152,00	0	8,00	0,00	0,00	152,00
La Palette Houdinoise	305,00	0	8,00	8,00	0,00	305,00
L'ARCHE	640,00	0	8,00	0,00	0,00	640,00
Les Colombes Houdinoises	152,00	20	8,00	160,00	0,00	312,00
Société musicale "Echo"	2.744,00	10	8,00	80,00	2.310,00	5.134,00
Une idée, un croquis, une merveille	152,00	0	8,00	0,00	0,00	152,00
Vie Libre Section Bruay-la-Buissière & Environs	183,00	0	8,00	0,00	0,00	183,00
TOTAL	45.666,00	549	8,00	4.392,00	6.327,00	56.385,00

- de prendre en charge la facture d’un montant de 1.880,00 € de l’Harmonie municipale pour l’achat d’un cor.

- d’allouer un crédit d’un montant de 76,00 € aux Jardiniers de France pour l’achat de graines.

* les conseillers municipaux ayant des responsabilités dans une association ou société locale n’ont pas pris part au vote concernant la demande présentée par leur association : Andrée LAMPIN et Jean-Louis LOUCHART (Anim’Action), Alain PETIT (USH), Isabelle RUCKEBUSCH (FJEP Cercle laïque), Sonia LANCIAL et Christian DUBOIS (Harmonie municipale).

Madame Martine POHIER, maire-adjoint déléguée à l’enfance, aux centres de loisirs, à la restauration et aux garderies scolaires, indique qu’il y a lieu d’adhérer à l’association « Profession sport » afin de permettre l’intervention occasionnelle d’un éducateur sportif dans le cadre d’activités lors de la session de printemps du centre de loisirs.

Monsieur Daniel MOUTON estime que cela peut aussi s’organiser avec des bénévoles.

Madame Martine POHIER lui répond qu’il y a une réglementation pour l’encadrement d’un centre de loisirs et qu’il est nécessaire d’avoir des intervenants qualifiés.

Le conseil municipal décide à l’unanimité l’adhésion de la commune à l’association « Profession Sport » dont le siège est à ANGRES à la maison des sports du Pas-de-Calais pour un coût annuel de 16,00 €.

Départ à 20 h 45 de Madame Valérie PASSEPONT qui donne procuration à Madame Sonia LANCIAL.

Monsieur Richard MARKIEWICZ, conseiller délégué aux travaux, au développement économique, à l’environnement, au cadre de vie, et à l’urbanisme, rappelle que le conseil municipal par délibération en date du 6 juin 2006 avait autorisé Monsieur le Maire à signer avec la société HLM « COOPARTOIS » de BULLY-les-MINES le compromis de vente d’un terrain sis rue Lyautey constitué de 3 parcelles cadastrées AB n° 93P, 94P et 95P pour une superficie totale de 932 m² et un montant de 36.600,00 €, et qu’il y a lieu aujourd’hui de l’autoriser à signer l’acte de vente.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer avec Maître HOLLANDER, notaire à BETHUNE, l’acte de vente à la société de HLM COOPARTOIS du terrain sis rue Lyautey constitué de 3 parcelles cadastrées AB n° 93P, 94P et 95P pour une superficie totale de 932 m² et un montant de 36.600,00 €.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer avec la société SISTEC Sarl un avenant au contrat afin de reconfigurer le paramétrage du logiciel pour un montant de 130,70 €.

34 - SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DES PERSONNELS DE LA VILLE D’HOUDAIN POUR L’ORGANISATION D’UN CONCERT DE RUE A L’OCCASION DE LA BRADERIE (« 2008, ANNEE DE LA MUSIQUE »)

Monsieur Christian DUBOIS, conseiller délégué à la culture aux fêtes et cérémonies, indique qu’il s’agit d’une subvention dont le montant a été intégré au budget « 2008, année de la musique ».

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 500,00 € au Comité des œuvres sociales des personnels de la ville d’HOUDAIN pour l’organisation d’un concert de rue à l’occasion de la braderie du 1^er mai 2008, à l’occasion de « 2008, année de la musique ».

35 - FETE DU 13 JUILLET 2008 – SUBVENTION AU COMITE DES FETES DE LA VILLE D’HOUDAIN POUR L’ORGANISATION DES FESTIVITES (« 2008, ANNEE DE LA MUSIQUE »)

- de confier au Comité des fêtes de la ville d’HOUDAIN l’organisation des festivités à l’occasion de la fête du 13 juillet 2008, qui se dérouleront place des Martyrs.

Monsieur Christian DUBOIS, conseiller délégué à la culture aux fêtes et cérémonies, indique que le feu d’artifice sera tiré près de l’église Saint-Jean-Baptiste.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de commander le feu d’artifice pyromélodie à la société MediaScene, 20 place Alphonse-Bergerot à (59470) ESQUELBECQ, pour un montant de 6.279,00 €.

Départ à 20 h 50 de Madame Martine BALSACK qui donne procuration à Monsieur Daniel MOUTON.

Monsieur le Maire rappelle que les 28 mars 2006 et 30 mars 2007, le conseil municipal avait pris à l’unanimité une délibération contre les expulsions sans relogement, les coupures d’eau, d’électricité et de gaz, et propose de prendre une nouvelle délibération pour souligner la détermination de la municipalité d’HOUDAIN à s’opposer aux expulsions sans relogement, au recours aux forces de police pour exécuter les jugements d’expulsion, aux coupures d’eau, d’électricité et de gaz ; et l’exigence d’une véritable concertation, en particulier avec le service de prévention mis en place depuis 10 ans par la municipalité pour aider au dialogue et trouver des solutions viables, avant que toute décision ne vienne fragiliser encore plus des familles qui le sont déjà.
Monsieur MOUTON indique qu’il ne participera pas au vote.

Le conseil municipal par 24 voix pour, 3 non participations et 1 abstention, vote la délibération suivante :

CONSIDERANT que différents rapports sur l’état du mal-logement, émanant de la Fondation Abbé Pierre, du Secours populaire ou du Secours catholique, alertent les dirigeants de notre pays sur les difficultés et l’exclusion d’un nombre croissant de nos concitoyens,

CONSIDERANT la loi « engagement national pour le logement » du 13 juillet 2006 renforce les mesures facilitant l’accès au logement pour les plus défavorisés, et propose des mesures de maintien pour les familles menacées d’expulsions,

CONSIDERANT la situation nouvelle créée par la loi 2007-290 du 5 mars 2007 instituant pour l’Etat une obligation de garantie d’un droit au logement, dit droit opposable, à toute personne résidant sur le territoire français de façon régulière et permanente si elle n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir,

CONSTATANT la contradiction entre ce droit opposable garanti par l’Etat et les décisions des préfets, représentants de l’Etat, d’accorder le concours de la force publique pour expulser des familles sans leur avoir proposé une solution de relogement,

CONSTATANT l’aggravation des coupures d’électricité, de gaz et d’eau et l’aggravation des menaces d’expulsion, dans notre région et plus particulièrement dans notre commune,

CONSIDERANT qu’il est inacceptable qu'un être humain puisse dormir dans la rue contre son gré, au terme d’un processus d’échec,

CONSIDERANT qu'il doit y avoir à chaque fois obligation de relogement préalable, et qu'alors il ne s’agit plus d’expulsion mais de déménagement négocié par nécessité,

CONSIDERANT que la France a ratifié la Charte internationale des droits de l'enfant,

CONSIDERANT qu'il ne peut accepter que des enfants soient pris en otage des difficultés qui les dépassent, et qu'ils soient privés d'eau, d'électricité, de gaz, ou alors qu'ils soient expulsés,

l'interdiction des coupures d’électricité, des coupures de gaz, des coupures d’eau et des expulsions sur le territoire de la commune,

les bailleurs publics et privés, les représentants locaux de la société Véolia, les fournisseurs d’énergie, les différents organismes intervenant dans le domaine de l’action sociale et de la solidarité, à prendre contact, sans attendre l’engagement d’une procédure, avec le service de prévention mis en place par la municipalité d’HOUDAIN au Centre communal d’action sociale, pour trouver des solutions acceptables et humaines, avant l’entrée des familles dans la spirale infernale de l’exclusion,

que les mécanismes de solidarité sociale prennent le relais lorsque les familles ne peuvent payer leurs dettes parce qu’elles n’ont pas les ressources suffisantes,

l’activation de mécanismes du type tutelle ou curatelle ou l'utilisation de la saisie-arrêt (comme cela se fait pour les pensions alimentaires en cas de divorce, lorsque la décision est contestée) lorsque les familles ont les ressources suffisantes pour payer tout ou partie de la dette. »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le 10 mars 2008 s’est constituée une association dénommée « Justice pour tous », à l’initiative des Maires de LIEVIN, CARVIN et HOUDAIN dont l’objet est de porter un recours administratif à l’encontre du décret d’application de la réforme de la carte judiciaire dans les délais légaux impartis. Le but étant de permettre aux justiciables du Bassin minier de continuer à avoir accès aux Tribunaux d’instance dans les meilleures conditions possibles, de bénéficier d’une justice de proximité pérenne de qualité. Il est propose de voter une motion pour réaffirmer l’opposition de la commune à la fermeture du Tribunal d’instance et de donner mandat à cette nouvelle association pour représenter la commune d’HOUDAIN dans cette action juridique.

Le conseil municipal par 24 voix pour et 4 non participations vote la motion suivante :

« Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, le ministre de la justice envisage la suppression de 63 Conseils de prud’hommes, 55 Tribunaux de commerce, 23 Tribunaux de grande instance et 178 Tribunaux d’instance (T.I.) dont celui de HOUDAIN.

S’il est sans doute nécessaire d’actualiser la carte judiciaire inchangée depuis 1958, cette réforme ne doit pas se faire au détriment de l’intérêt du justiciable en supprimant des structures existantes reconnues comme répondant avec efficacité à des besoins réels. D’une grande réforme initialement envisagée de l’ensemble des Cours et Tribunaux, le ministre se limite à la seule suppression des Tribunaux d’instance, éléments essentiels d’une vraie justice de proximité.

Il est prévu que d’ici 2009, le Tribunal d’instance de HOUDAIN serait regroupé en une seule structure à BETHUNE, qui centraliserait les moyens humains et matériels, avec une compétence territoriale départementale et non plus d’arrondissement comme actuellement.

La spécificité et l’utilité de ces Tribunaux d’Instance sont pourtant indiscutables et leur suppression, notamment pour le cas de HOUDAIN, ne générerait aucune économie.

Le Tribunal d’Instance emploie peu de personnel et rend un nombre important de décisions dans des domaines variés : litiges civils jusqu’à 10.000 €, crédits à la consommation, surendettement, baux d’habitation et ruraux, troubles de voisinage, tutelle, tribunal de police.
Ces décisions concernent la plupart du temps des personnes fragiles et aux faibles moyens pour lesquelles le transfert du Tribunal à HOUDAIN constitue un réel préjudice économique et psychologique.

L’un des arguments avancés à l’appui de cette réforme repose sur les économies budgétaires qu’elle serait censée entraîner.

Les rapports présentés au Garde des sceaux par la Procureure générale et le Premier président de la Cour d’appel de DOUAI, précisent que le regroupement à BETHUNE nécessiterait l’obligation de rechercher des locaux nouveaux alors qu’actuellement le Tribunal d’instance de HOUDAIN est hébergé gratuitement dans un bâtiment mis à disposition par la commune.

De plus, les déplacements des magistrats et des personnels dans le cadre des audiences « foraines » annoncées entraîneraient des coûts importants.

En terme de développement durable, il paraît surprenant de promouvoir une réorganisation qui multipliera les déplacements vers BETHUNE provoquant ainsi des effets sur l’environnement, alors que la priorité affichée est de lutter contre les causes de l’effet de serre.

c) Le Tribunal d’Instance est un élément clé d’une justice proche, de qualité

Héritier du Juge de Paix, le Tribunal d’instance travaille en lien étroit avec tous les acteurs de la vie locale (sous-préfecture, avocats, huissiers, notaires, associations de tutelle, gendarmerie, structures d’accueil des personnes âgées, institutions d’enfants en difficulté, etc…).

La capacité de ses décisions et le faible taux d’appel de ces dernières confirment le rôle positif de cet échelon. Il participe à la vitalité et à la structuration des territoires ruraux dont le maillage par les services publics nationaux et locaux constitue une condition décisive de leur survie.

Constatant que la ministre de la justice, après avoir écarté toute possibilité de concertation et de dialogue, n’a finalement pas tenu compte des remarques des acteurs du monde judiciaire et des élus, ainsi les décrets n°2008-145 et 2008-146 modifiant la carte judiciaire ont été publiés au Journal officiel le 17 février dernier.

Le conseil municipal de la ville d’HOUDAIN, après en avoir débattu, lors de sa séance du 11 avril 2008 :

- s’élève contre la perspective d’une suppression de son Tribunal d’instance. Alors que cette justice de proximité a une fonction de lien social, sa disparition serait synonyme d’éloignement effectif de la justice.

- à ester en justice au nom de la commune pour la défense du tribunal d’instance de HOUDAIN

- à déposer en conséquence une requête en annulation devant les juridictions administratives contre les décrets 2008-145 et 2008-146 modifiant la carte judiciaire par l’intermédiaire de l’association « Justice pour tous » dont le siège est à LIEVIN qui a mandaté le cabinet d’avocats Bruno Kern 41 rue Réaumur à Paris pour la représenter.

Monsieur le Maire indique que par courrier Monsieur Serge JANQUIN député de la Xème circonscription alerte les collectivités territoriales de la demande faite par la Commission européenne à l’Etat français de modifier sa législation en matière de distribution du livret A d’épargne. En d’autres termes, la Commission européenne souhaite l’ouverture du marché de l’épargne par la déréglementation du livret A. Monsieur le Maire souligne que cela présente un risque important pour les collectivités parce que les fonds collectés par les livrets A (Banque postale, Caisses d’épargne, Crédit mutuel) permettent de financer les opérations publiques de logement social sous l’égide de la Caisse des dépôts et consignations. En effet, la déréglementation du « livret A » conduirait inévitablement les banques à utiliser ce produit comme un produit d’appel de l’épargne populaire vers les produits financiers. C’est pourquoi, il propose au conseil municipal d’exprimer par un vœu son opposition à la déréglementation de l’épargne collectée au travers du livret A.

Monsieur Daniel MOUTON souligne que l’on défend la Caisse d’épargne, la Poste mais aussi le Crédit Mutuel qui est une banque mondiale.

Le conseil municipal, par 23 voix pour et 5 non participations au vote, émet le vœu portant sur l’opposition à la banalisation du Livret A d’épargne suivant :

« Vu la demande faite par la Commission européenne à l’Etat français de modifier sa législation, dans un délai de 9 mois à compter du 10 mai 2007, afin de « supprimer les entraves aux règles du marché intérieur qui résultent des droits spéciaux de distribution des livrets A et bleu octroyés à la Banque Postale, aux Caisses d’Epargne et au Crédit Mutuel » ;

Vu l’introduction par l’Etat français d’un recours en annulation devant la Cour de justice des communautés européennes ;

Considérant la situation de crise du logement et notamment l’insuffisance du nombre de logements HLM ;

Considérant le rôle central du livret A dans le financement public des opérations de logements HLM ;

Considérant que la disparition de ce circuit de financement accroîtrait encore le niveau des loyers pour les familles modestes ;

Considérant, au-delà du seul secteur du logement, le rôle accompagnateur bancaire joué par la Caisse des dépôts et consignations auprès des collectivités territoriales dans leurs investissements nécessaires aux services publics locaux ;

Considérant le rôle principal du livret A dans les missions assumées par La Poste et les Caisses d’épargne notamment dans la lutte contre l’exclusion bancaire ;

Considérant que la perte de clientèle pour ces deux banques consécutive à l’ouverture du livret A à la concurrence risque de justifier la fermeture d’un nombre important de leurs bureaux ou de leurs guichets ;

Considérant que ces fermetures nuiraient à l’égalité de traitement des habitants ;

Considérant que les plus de 45 millions de titulaires de livrets A et les 116 milliards d’euros d’encours participent au financement d’une société plus solidaire ;

- de rester fidèle à ses engagements dans une défense ferme du livret A contre ce projet de casse que constitue sa banalisation

- de maintenir et de défendre son recours auprès de la Cour de justice des communautés européennes

- de ne pas suivre les recommandations du rapport Camdessus, qui non seulement propose une capitulation sur l’ouverture de la distribution du livret A à toutes les banques, mais propose également de détourner une partie de cette collecte à leur seul profit

est solidaire de l’action du mouvement « Touche pas au livret A ! » et se déclare prêt à examiner, avec ses représentants locaux, toutes les formes d’action de défense du livret A et de développement de son efficacité au service de l’intervention publique et des droits fondamentaux. »

40 - VŒU CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE A L’ECOLE MATERNELLE NICOLAS-COPERNIC

Monsieur le Maire indique que dans le même courrier que celui par lequel il nous annonçait la création d’un poste à l’école élémentaire Léon-Blum, Monsieur l’Inspecteur d’académie nous informait de la fermeture d’une classe à l’école maternelle Nicolas-Copernic. Il souligne qu’au-delà de la gestion arithmétique des effectifs, Monsieur l’inspecteur serait bien inspiré de regarder de plus près la situation de cette école maternelle située dans un secteur repris en ZUS et qui accueille les enfants du voyage qui présentent bien souvent un retard scolaire supérieur à la moyenne des autres enfants, et qui méritent donc une attention toute particulière.

Monsieur Daniel LEFEBVRE souligne que l’on se bat pour la qualité de l’accueil de tous les élèves et qu’en zone ZUS il est nécessaire de mettre plus de moyens.

Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis défavorable à la fermeture d’une classe à l’école maternelle Nicolas-Copernic en invitant Monsieur l’Inspecteur d’académie à revoir sa décision, parce que cela entraînera moins de moyens pour que l’école publique puisse remplir correctement sa mission dans ce secteur repris en ZUS qui accueille aussi les enfants du voyage.

Monsieur Marc KOPACZYK, premier adjoint délégué aux finances et à la communication, informe le conseil municipal que la municipalité vient d’avoir l’autorisation du Procureur de la République pour l’organisation des mariages dans les locaux de l’ex-subdivision de la DDE qui accueillent les services administratifs et techniques pendant la durée des travaux de la mairie.

Madame Gertrude OLESZAK demande s’il est possible d’implanter un passage protégé rue Jean-Jaurès à hauteur de la rue du 19 mars.

Monsieur Richard MARKIEWICZ répond que tout cela est à l’étude avant de lancer une campagne de peinture routière.