Le conseil municipal s’est réuni le 16 mai 2008, salle de réunion de la mairie transférée chemin du Vieil-Fort, à 18 h 45, sous la présidence de Monsieur Daniel DEWALLE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. DEWALLE (Maire), M. KOPACZYK, Mme CLIQUET, M. SZARZYNSKI, Mme HOURRIEZ, M. LEFEBVRE, Mme POHIER, M. CLARABON, Mme RUCKEBUSCH (Adjoints), MM. DUBOIS, MARKIEWICZ, DELPIERRE, Mme CARRETERO, MM. PETIT, LOUCHART, Mmes LAMPIN, DERICBOURG, PASSEPONT, LANCIAL, GOLLIOT, SOUILLART, M. MARCINIAK, Mme OLESZAK, MM. MOUTON, MADAJEWSKI.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

M. LEFEBVRE Daniel-Edouard (à M. DUBOIS),  M. PUST (à M. SZARZYNSKI), Mme SKONIECZNY (à Mme HOURRIEZ).

Soit :                25 présents, 3 excusés dont 3 procurations soit 28 votants

Monsieur Marc KOPACZYK est désigné secrétaire de séance et donne lecture du procès-verbal de la réunion du 11 avril 2008 qui est adopté à l'unanimité.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de compléter l’ordre du jour de sa réunion par les questions référencées :

            7bis : ECOLE DE CIRQUE Cirqu’en Cavale  - Adhésion 

            8bis : Collège Jacques-PREVERT – Demande subvention exceptionnelle.

1 - INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la démission de Madame Martine BALSACK, qu’il remercie de sa participation, il y a lieu à procéder à l’installation d’un nouveau membre issu de la liste « Union pour HOUDAIN », en l’occurrence Madame Jocelyne PONCHEL qu’il invite à prendre place.

Madame Jocelyne PONCHEL souhaite faire une déclaration.

Monsieur le Maire lui donne la parole.

Madame Jocelyne PONCHEL se dit heureuse de retrouver le conseil municipal après une période d’attente et de frustration de 2 mois. S’appuyant sur la citation d’Hervé BAZIN « …seul celui qui n’a rien à perdre et tout à gagner met en œuvre la voracité de l’intelligence » elle souligne qu’elle entend, comme elle l’a fait durant ses 31 ans de mandat, être au service de tous les houdinois à partir des convictions et des valeurs qu’elle a toujours défendues. Pour conclure, Madame Jocelyne PONCHEL fait part de son sentiment profond d’avoir été « jetée » par le groupe de la majorité municipale, et remercie Monsieur Daniel MOUTON de lui avoir proposé d’être sur la liste « Union pour HOUDAIN » ainsi que Madame Martine BALSACK de lui permettre d’être à nouveau au conseil municipal.

Monsieur MOUTON tient quant à lui à remercier Madame Martine BALSACK en rappelant que si elle ne siègera plus au conseil municipal elle demeure secrétaire de « Union pour HOUDAIN ».

Monsieur Edmond SZARZYNSKI fait observer à Monsieur Daniel MOUTON qu’il a, par le passé, comme Madame BALSACK, « laisser » son mandat de conseiller municipal pendant 6 ans à Madame PONCHEL, et avoue qu’il le regrette aujourd’hui.

Monsieur le Maire déclare Madame Jocelyne PONCHEL installée conseillère municipale en lieu et place de Madame Martine BALSACK, démissionnaire.

26 conseillers municipaux en exercice sont donc présents, 3 sont absents excusés et ont donné procuration cela porte donc à 29 le nombre de votants.

2 - REFINANCEMENT DE L’EMPRUNT – TRAVAUX MAIRIE

Monsieur le Maire indique que compte tenu du retard pris pour le démarrage des travaux de rénovation de la mairie il a été nécessaire de procéder au refinancement pour le 30 juin 2008 du capital restant dû au titre du contrat N°MIN 249352 EUR.

Monsieur Marc KOPACZYK, premier adjoint délégué aux finances et à la communication, précise que ce retard au démarrage fait suite à la visite de l’inspecteur du travail qui a souhaité que le plan de prévention soit revu notamment en ce qui concerne l’amiante et les agréments des entreprises intervenant sur le chantier.

Monsieur le Maire ajoute que l’on ne peut l’en blâmer, au contraire, parce que le plus important c’est la santé des salariés qui effectueront les travaux.

3 - MARCHES PASSES EN PROCEDURE ADAPTEE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des marchés passés en procédure adaptée dans le cadre de sa délégation accordée :

ESPACES VERTS

Produits et matériaux pour aménagement urbain  marché attribué à SAS PENEZ-HERMAN à FRUGES

Matériel et outillage pour espaces verts marché attribué à SAS GUILLEBERT à RONCHIN

Gazon, engrais phytosanitaires  marché attribué à SA CARNEAU Frères EUROGAZON à ORCHIES

Signalisation verticale et horizontale marché attribué à JML Communication Visuelle à MERICOURT

VOIRIE

Balayage des caniveaux année 2008  marché attribué à NICOLLIN SAS à SAINT FONS

4 - ACCIDENT DU 2 AOUT 2007 – CHEMIN DE LENS – REMBOURSEMENT DE LA MAIN D’ŒUVRE

Monsieur Marc KOPACZYK, premier adjoint délégué aux finances et à la communication, indique que suite à l’accident causé à un habitant, Chemin de Lens, les services techniques ont procédé aux réparations, celui-ci ayant été remboursé par l’assurance, il y a lieu de lui demander le remboursement de la main d’œuvre, soit 192,00 €.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire a émettre un titre de recettes de 192,00 €.

Monsieur Daniel MADAJEWSKI tient à remercier les services techniques pour leur efficacité dans la gestion de cet accident qui a endommagé une partie de la clôture de la propriété de son père.

5 - INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR RECEVEUR MUNICIPAL

Le conseil municipal, en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 et du décret 82-979 du 19 novembre 1982, décide à l’unanimité d’allouer l’indemnité de conseil au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes aux conditions fixées par l’arrêté du 16 décembre 1983.

6 - SORTIE D’INVENTAIRE DE MATERIEL MUNICIPAL

Le conseil municipal décide à l’unanimité la sortie de l’inventaire et la cession pour la somme de 300,00 € aux Ets THUILLIEZ d’HOUDAIN des deux véhicules municipaux B 70 et Balayeuse hors d’usage afin qu’il soit procédé à leur destruction.

7 - C.R.R.A.V. – ADHESION 2008

Madame Marie-Christine CLIQUET, maire-adjoint déléguée à la jeunesse et à la politique de la ville propose la reconduction de l’adhésion de la commune au Centre Régional de Ressources Audio Visuelles (C.R.R.A.V.), ce qui permet de louer à des prix intéressants des matériels audio-visuels pour les différentes animations qui ont lieu dans la commune.

Le conseil municipal à l’unanimité décide l’adhésion de la commune au C.R.R.A.V. au titre de l’année 2008 pour un montant de 30,00 €.

7bis – ECOLE DE CIRQUE Cirqu’en Cavale  - Adhésion

Madame Marie-Christine CLIQUET, maire-adjoint déléguée à la jeunesse et à la politique de la ville propose l’adhésion de la commune à l’école de cirque « CIRQU’EN CAVALE » qui intervient régulièrement pour l’animation d’atelier notamment lors des ateliers périscolaires.

Le conseil municipal à l’unanimité décide l’adhésion de la commune à l’école de cirque Cirqu’en cavale, pour l’année 2008 pour un montant de 15,00 €.

Monsieur MOUTON souligne qu’il y a toutefois la facture à payer pour les interventions comme pour la question précédente, et qu’il serait intéressant de connaître le nombre d’interventions.

Madame Marie-Christine CLIQUET répond qu’effectivement il y a les interventions à payer, que le financement de celles-ci est prévu au budget, et qu’elles sont régulièrement présentées en commission jeunesse dont la prochaine réunion a été fixée au 2 juin à la MJVA.

8 - ACHAT DE LIVRES POUR LES ELEVES FREQUENTANT LES COURS DE POLONAIS

Monsieur Edmond SZARZYNSKI, maire-adjoint délégué à l’éducation, informe le conseil municipal que la commune offrira, comme depuis plusieurs années, des livres choisis par la monitrice de langue polonaise de l’Inspection académique, afin de récompenser les élèves qui suivent avec assiduité ses cours, et précise que cela concerne 17 enfants qui terminent leur scolarité en primaire, et que les livres choisis ont un prix variant de 4,00 à 5,00 €.

8bis – Collège Jacques-PREVERT – Demande DE subvention exceptionnelle

Monsieur Edmond SZARZYNSKI, maire-adjoint délégué à l’éducation, fait part du courrier de Monsieur le Principal du Collège Jacques-PREVERT qui sollicite une subvention exceptionnelle dans le cadre d’un déplacement à St Etienne, le 30 mai 2008, suite à la qualification d’une équipe de garçons du collège pour les championnats de France UNSS de gymnastique sportive lors de la finale académique le 30 avril dernier à Halluin. Il propose d’allouer une subvention d’un montant de 450,00 € compte tenu des participations prévues et du budget pour ce déplacement.

Monsieur le Maire tient à féliciter les jeunes et leur enseignant pour cette qualification.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer une subvention exceptionnelle de 450,00 € pour la participation et le déplacement à SAINT-ETIENNE (LOIRE) de l’équipe « garçons » du collège Jacques-PREVERT au championnat de France UNSS de gymnastique sportive.

9 - TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE – ACQUISITION D’UN TERRAIN RUE HENRI-DURANT

Monsieur Richard MARKIEWICZ, conseiller délégué aux travaux, au développement économique, à l’environnement, au cadre de vie et à l’urbanisme, indique que, dans le cadre des travaux d’agrandissement de la mairie et afin de permettre l’accès à la salle polyvalente, il est nécessaire d’acquérir les parcelles AP 537p et 539p, situées rue Henri-Durant, d’une superficie totale de 22 m² sur laquelle est implanté un garage, pour un coût estimé par France-Domaine à 3.200,00 €.

Le conseil municipal par 28 voix pour et une non participation au vote autorise Monsieur le Maire à signer avec les propriétaires les actes de vente au profit de la commune des parcelles situées rue Henri-Durant et cadastrées AP 537p et 539p.

10 - MODIFICATIONS DU P.L.U.

Monsieur Richard MARKIEWICZ, conseiller délégué aux travaux, au développement économique, à l’environnement, au cadre de vie et à l’urbanisme, propose d’apporter des corrections au plan local d’urbanisme P.L.U. afin de rectifier quelques « anomalies » et de permettre ainsi un cadre un peu plus souple pour les personnes qui souhaitent construire sur le territoire de la commune. Il ajoute qu’une réunion avec les services du SIVOM du BRUAYSIS, à qui la commune a transféré la compétence, a lieu le 27 mai 2008 en mairie Chemin du Vieil-Fort  à 14 h 30.

Le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable aux modifications du P.L.U. de la commune.

11 - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS – SECTEURS BRUNEHAUT RD 86 FRESNOY – CONVENTION D’ETUDES HYDRAULIQUES

Monsieur Richard MARKIEWICZ, conseiller délégué aux travaux, au développement économique, à l’environnement, au cadre de vie et à l’urbanisme, précise que cette question comme les deux suivantes s’inscrivent dans le cadre des actions engagées par la commune.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de mener une étude hydraulique sur les secteurs Brunehaut, RD 86 et Fresnoy, et de confier cette étude au Bureau d’études SANEP SAS de LIEVIN pour un coût de 6.500,00 €.

12 - ZAC DU BONVAL – CONVENTION D’ETUDES DANS LE CADRE DE LA LOI SUR L’EAU

Le conseil municipal, dans le cadre de la réalisation de la zone d’aménagement concerté Z.A.C du BONVAL, décide à l’unanimité de réaliser une étude pour la réalisation du dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau et de confier cette étude au Bureau d’études SANEP SAS de LIEVIN pour un coût de 6.700,00 €.

13 - ZAC DU BONVAL – ETUDE D’IMPACT – CONVENTION

Le conseil municipal, dans le cadre de la réalisation de la zone d’aménagement concerté Z.A.C du BONVAL, décide à l’unanimité de réaliser une étude pour la réalisation du dossier d’impact et de confier cette étude au Bureau d’études SANEP SAS de LIEVIN pour un coût de 11.920,00 €.

 Monsieur Daniel MOUTON tient à souligner que la démarche lui semble aller dans le bon sens, « on fait une étude d’impact puis on passe à la phase suivante ».

14 - COMITE SYNDICAL DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE PAR COMMISSION

 Monsieur le Maire rappelle que lors de sa réunion du 17 avril dernier, le comité syndical de la communauté du Bruaysis a créé 4 commissions : Commission n°1 : Administration générale et finances, Commission n°2 : Personnes âgées – Dépendance ; Commission n°3 : Action sociale et santé ; Commission n°4: Services techniques – Urbanisme - PLU. Il précise qu’afin de permettre leur installation, il est nécessaire que le comité syndical, lors de sa prochaine réunion, désigne les membres qui les composeront. A cet effet, il y a lieu de désigner les représentants de la commune d’HOUDAIN pour ces commissions parmi les titulaires qui sont : MM. KOPACZYK Marc (Bureau), MARKIEWICZ Richard, Mmes CLIQUET Marie-Christine, RUCKEBUSCH Isabelle, SOUILLART Michäelle, M. MOUTON Daniel.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité désigne pour représenter la commune dans les commissions mises en place par la Communauté du BRUAYSIS:

Commission n° 1 : Administration générale et finances :           Isabelle RUCKEBUSCH

Commission n° 2 : Personnes âgées – Dépendance :       Michaëlle SOUILLART – Marie-Christine CLIQUET

Commission n° 3 : Action sociale et santé :                   Marie-Christine CLIQUET – Isabelle RUCKEBUSCH

Commission n° 4 : Services techniques – Urbanisme – PLU :       Richard MARKIEWICZ – Daniel MOUTON

• INCIVILITÉS

Madame Gertrude OLESZAK demande s’il n’est pas possible d’installer des panneaux « défense d’uriner » en particulier au niveau des espaces verts à l’entrée du rond point de la Route de Bruay pour rappeler des règles élémentaires de savoir-vivre.

Monsieur Richard MARKIEWICZ, conseiller délégué aux travaux, au développement économique, à l’environnement, au cadre de vie et à l’urbanisme, cite aussi le cas des dépôts d’ordures sauvages, ou du nombre impressionnant de cannettes de verre sur les espaces publics, en soulignant que c’est sur HOUDAIN comme ailleurs. Il indique qu’il souhaite organiser conjointement avec Pascale HOURRIEZ, maire-adjoint déléguée à la citoyenneté, une réunion de réflexion sur le problème des incivilités et d’utiliser le bulletin d’informations « el’gazette » pour sensibiliser les habitants.

• BUREAU MUNICIPAL – COMMISSIONS MUNCIPALES :

Monsieur Daniel MOUTON marque son étonnement de ne plus être invité au Bureau municipal qui précède la tenue de la réunion de conseil comme cela existait lors du précédent mandat, il estime que c’est une perte de temps parce que cela permettait de mieux faire circuler l’information notamment lorsque son groupe prépare la réunion de conseil.

De même, en ce qui concerne la participation de son groupe aux commissions, lors du mandat précédent un membre absent pouvait se faire remplacer par un autre membre ce qui maintenait l’équilibre des participations même si, en fin de mandat, il y avait plus d’absents que de présents dans les commissions.

Monsieur le Maire indique que lors du prochain conseil municipal sera voté le règlement intérieur qui réglera ces différentes questions,  en rappelant que le travail le plus important est celui qui est fait en commission puisqu’il permet de « dégrossir » les questions, de faire des propositions, les décisions du conseil municipal étant l’aboutissement de la démarche de concertation.

• CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

Monsieur Daniel MOUTON aimerait avoir une explication au fait que le groupe « Union pour HOUDAIN » n’a plus de représentant au conseil d’administration du C.C.A.S., alors que Madame Jocelyne PONCHEL remplace Madame Martine BALSACK il estime dommageable de se séparer de compétences avérées.

Monsieur le Maire répond que c’est le choix du groupe « Union pour HOUDAIN » de la désignation de ses membres dans les différentes commissions, c’est donc au groupe de préciser dans quelles commissions va siéger Madame Jocelyne PONCHEL. Monsieur le Maire ajoute : « Il ne faut pas confondre la commission action sociale solidarité  avec le conseil le C.A. du C.C.A.S. son élection est soumise à la règle du scrutin de liste, nous avons proposé une liste de 12 noms dont 2 représentants du groupe « Union pour HOUDAIN » en 7^ème et 12^ème positions, c’est donc votre groupe qui a proposé Madame Martine BALSACK en 7^ème position, ce n’est pas moi, elle vient de démissionner, et, en application des textes, est donc remplacée par le ou la suivante de la liste votée par le conseil municipal le 11 avril dernier en l’occurrence Madame Marie-Louise SKONIECZNY, si vous saviez que Madame BALSACK allait démissionner il valait mieux désigner quelqu’un d’autre à l’époque, il y aurait ce soir encore un membre de votre groupe élu au C.A.».

• RESIDENCE « CLOS DE LA BRETTE »

Monsieur Daniel MOUTON estime qu’il y a urgence, compte tenu des gens en détresse, à trouver des solutions et à agir en commun.

Monsieur le Maire rappelle ce qu’il a dit lors de la rencontre avec les habitants avant l’ouverture de la séance en soulignant qu’il comprend bien que les résidents puissent se sentir trahis par la commune, il se sent lui-même trahi par des engagements non tenus de la part du gestionnaire privé qui a fait défaut et qui aujourd’hui laisse une ardoise importante au propriétaire qui est la S.A. HLM HABITAT 62/59. Il insiste sur le fait que la commune n’est pas propriétaire, et qu’elle ne dispose d’aucun élément chiffré bien que les ayant demandés à de nombreuses reprises pour essayer de comprendre et de cerner la situation. Monsieur le Maire indique que c’est à l’initiative de la municipalité que des résidents ont fait la grève des loyers pour être entendus, ou encore que c’est la municipalité qui a attiré l’attention du propriétaire sur la situation. « Aujourd’hui il y a un projet d’EHPAD mais rien n’est fait, c’est une des solutions. La municipalité sera vigilante et présente pour évoquer toutes les solutions possibles et croyez bien que la situation des résidents actuels est notre première préoccupation. Il peut donc être évoqué plusieurs solutions. On peut par exemple même imaginer une gestion de la résidence par la commune mais cela renvoie à de nombreuses incertitudes et à l’application des règles légales en la matière. Ce que l’on peut dire aujourd’hui, c’est que lundi 19 il y a une rencontre avec les résidents et le propriétaire la S.A. HLM HABITAT 62/59 suivie d’une conférence de presse à 16 H, conférence à laquelle j’invite le plus grand nombre. Autre chose que je tiens à affirmer, c’est que dès que des pistes se préciseront, nous organiserons une réunion publique d’informations, ce que malheureusement nous ne pouvons faire actuellement il y a encore trop de flou dans ce dossier. Vous savez tous bien que la municipalité n’a jamais reculé devant les combats pour la défense des intérêts des habitants. »

Séance levée à 20 h 15

Prochaine séance du conseil municipal :

MARDI 24 JUIN 2008 – 18 H 30

Locaux de l’ex-subdivision DDE - Chemin du Vieil-Fort