Le conseil municipal s’est réuni le 24 juin 2008, salle de réunion de la mairie transférée chemin du Vieil-Fort, à 18 h 35, sous la présidence de Monsieur Daniel DEWALLE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. DEWALLE (Maire), M. KOPACZYK, Mme CLIQUET, M. SZARZYNSKI, Mme HOURRIEZ, M. LEFEBVRE, Mme POHIER, M. CLARABON, Mme RUCKEBUSCH (Adjoints), MM. LEFEBVRE Daniel-Edouard, DUBOIS, MARKIEWICZ, DELPIERRE, Mme CARRETERO, M. PETIT, Mmes SKONIECZNY, LAMPIN, DERICBOURG, PASSEPONT, LANCIAL, GOLLIOT, SOUILLART, M. MARCINIAK, Mme OLESZAK, MM. MOUTON, MADAJEWSKI, Mme PONCHEL (de 18 h 35 à 19 h 05 et de 19 h 20 à 19 h 45).

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

M. PUST (à M. DUBOIS), M. LOUCHART (à Mme LAMPIN), Mme PONCHEL (à M. MOUTON de 19 h 05 à 19 h 20).

Soit :    de 18 h 35 à 19 h 05      27 présents, 2 excusés dont 2 procurations soit 29 votants

            de 19 h 05 à 19 h 20      26 présents, 3 excusés dont 3 procurations soit 29 votants

            de 19 h 20 à 19 h 35      27 présents, 2 excusés dont 2 procurations soit 29 votants                     

Monsieur Edmond SZARZYNSKI est désigné secrétaire de séance et donne lecture du procès-verbal de la réunion du 16 mai 2008.

Monsieur Daniel MOUTON regrette, comme il l’a fait par courrier, que les interventions des élus de son groupe ne soient pas retranscrites in extenso dans le compte-rendu.

Monsieur Marc KOPACZYK, 1^er adjoint délégué aux finances et à la communication, rappelle que le compte rendu est une synthèse, et, comme l’indique le projet de règlement intérieur, les propos ne seront repris in extenso que si les déclarations sont transmises par écrit (ou support électronique) lors de la séance au secrétaire de ladite séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter sur le procès verbal présenté par Monsieur Edmond SZARZYNSKI. Le procès-verbal est adopté par 24 voix pour et 5 refus de vote.

 

1 - SITUATION DE MONSIEUR BACHENE – PARRAINAGE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Pascale HOURRIEZ, maire-adjoint déléguée à la santé, à la prévention et à la citoyenneté, présente la situation de Monsieur BACHENE qui est menacé d’être expulsé vers l’Algérie pour faire les démarches de régularisation alors qu’il est établi en France depuis près de 8 ans et qu’il s’est marié à HOUDAIN en janvier 2007. Elle précise que Monsieur le Maire est intervenu auprès du préfet par courrier, les 7 novembre 2007, 24 janvier 2008 et le 9 juin, pour dénoncer cette décision qui déshonore la tradition d’accueil de notre pays, en précisant que l’ayant marié le 20 janvier 2007 il se considère comme « parrain » de Monsieur BACHENE. Elle souligne que la décision est d’autant plus inacceptable que le grand-père de Monsieur BACHENE a combattu dans l’armée française en 1944-1945, et avec beaucoup d’autres « indigènes », comme lui, a participé à la libération de la France.

Elle indique qu’il avait été prévu que le conseil municipal se déclare « parrain » de Monsieur BACHENE et sa famille, parce que ce qui importe pour la municipalité c’est un règlement à dimension « humaine » de leur situation. Aussi pour éviter tout soupçon de récupération politique, et après consultation de différentes associations de solidarité, il est proposé, dans une premier temps, la signature d’une pétition en direction de la population, et, dans un second temps, avec les associations, la population, les élus qui le souhaitent, l’organisation du parrainage de Monsieur BACHENE et de sa famille.

 

2 - ACCIDENT DU 26 JANVIER 2007 – RECOUVREMENT DU REGLEMENT

En application de la délibération du 11 avril 2008, par laquelle le conseil municipal lui a donné délégation, Monsieur le Maire a mis en recouvrement la somme de 483,47 € en règlement de l’accident survenu le 26 janvier 2007. 

 

3 - REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur Daniel MOUTON estime qu’il aurait été intéressant d’avoir une réunion préliminaire pour discuter du règlement.

Monsieur le Maire répond que le règlement proposé reprend dans ses grandes lignes celui du mandat précédent, et que jusqu’à présent, il y avait toujours eu un peu plus de souplesse dans la manière de fonctionner. Il souhaite que le règlement ne soit pas un carcan mais définisse un mode de fonctionnement efficace, et prend l’exemple des questions diverses en soulignant que pour y répondre précisément ne seront traitées que celles qui feront l’objet d’une question écrite.

Le conseil municipal par 24 voix pour et 5 contre adopte son règlement intérieur (annexe 1).

 

4 - COMMISSIONS MUNICIPALES – DEMANDE DE MADAME PONCHEL

Le conseil municipal par 27 voix pour et 2 voix contre décide d’installer Madame PONCHEL en remplacement de Madame BALSACK, démissionnaire, dans les commissions suivantes :

Jeunesse – Politique de la Ville ; Education ; Prévention Santé – Citoyenneté ; Enfance – Centres de Loisirs – Restauration Scolaire ; Action Sociale – Solidarité ; Culture – Fêtes – Cérémonies

Monsieur le Maire intervient :

« Avec l’expérience, nous avons tous plus ou moins appris que le conseil municipal est d’une certaine façon une famille issue des choix de la grande famille houdinoise.

Comme dans une famille, il y a des moments et des lieux pour s’expliquer, dire nos différences, négocier et au besoin s’engueuler et il y a des moments et des lieux pour montrer une famille unie, pour faire front commun, être solidaire.

Ce mot « famille » avait été utilisé par la première artiste venue en résidence dans la commune au printemps 2006.

Elle nous avait dit sa surprise de constater un certain respect mutuel entre « majorité » et « opposition », avec le sentiment d’être arrivée dans une grande famille avec ses richesses et ses diversités.

Mais depuis le début du nouveau mandat, la « famille » déraille.

En voici deux exemples :

- Il y a 15 jours, commission « jeunesse » à la MJVA en présence de « financeurs ». Une élue de l’opposition met en cause le travail du directeur de la MJVA, la présentation de son budget, exprime des insinuations qui choquent tout le monde, y compris les financeurs. Réunion qui laisse une image négative de la commune, je dis bien de la commune, pas de la commission ou du conseil municipal ou du directeur de la MJVA mais de la commune.

- 2^ème exemple : la semaine dernière, conférence de presse pour soutenir une famille houdinoise en difficulté. Une élue de l’opposition explique avoir déjà réglé ce genre de problème sans difficulté et nous soupçonne de « manipulation ». On n’est plus dans une conférence de presse pour soutenir une famille mais en règlement de comptes entre élus. Une nouvelle fois, image négative de la commune.

2 exemples. 2 de trop. Pour moi le premier rôle du maire est de préserver l’image de la commune à l’extérieur et sa cohésion à l’intérieur.

Je ne vois qu’un moyen d’y arriver, les commissions poursuivront leur travail de réflexion, de discussion, de proposition pour le conseil municipal, mais, dès qu’il s’agira de la discussion avec les financeurs, avant ou après le vote du conseil, ce n’est plus la commission concernée qui sera invitée mais seulement son responsable.

C’est regrettable ? Pour moi oui. Mais s’il n’est pas possible de travailler sereinement autrement, nous travaillerons comme cela…

Nous sommes là pour « travailler », pas pour « rigoler ».

Élu depuis longtemps, je n’ai jamais lu des articles de presse aussi pénibles que ceux concernant la situation de M. Bachène.

« Coup médiatique », « jouer les preux chevaliers », « la conseillère d’opposition met en garde le maire contre la tentation de récupérer ce cas précis à des fins politiques »

Quand j’ai lu ça, pour la première fois de ma vie, j’ai été écoeuré.

Bloquer la gendarmerie, le commissariat, la poste, le tribunal, la trésorerie, c’est d’une certaine façon faire « un coup médiatique », un coup médiatique volontaire, réfléchi, délibéré, pour essayer de faire bouger les choses et ça a parfois été couronné de succès et nous l’avions décidé collectivement.

Mais on ne fait pas un « coup médiatique » sur la détresse d’une famille à moins d’être un imbécile ou un salaud.

Si nous sommes restés discrets pendant 6 mois, c’était pour éviter un « coup médiatique » peut-être préjudiciable à ceux-là mêmes que nous souhaitions aider.

Empêcher une expulsion, une coupure d’eau, de gaz ou d’électricité, ce n’est pas un coup médiatique, d’autant plus que dans ce genre d’action il y a plus de voix à perdre qu’à gagner… parce que ceux qui votent pour vous ne partagent pas toujours votre prise de position ou ne comprennent pas toujours ce genre de décision… et parce que vous défendez souvent des personnes qui ne votent pas ou ne votent plus… ou qui pensent que tous les élus sont pourris (et que quand un électeur pense cela, on sait d’avance pour qui il vote s’il vote encore).

Empêcher un renvoi en Algérie, c’est encore moins médiatique et il y a là aussi plus de voix à perdre qu’à gagner.

Vos propos m’ont blessé… et j’ai même un peu honte que vous ayez osé les tenir parce que vous me connaissez bien, et ce depuis plus de 25 ans, avec des périodes où vous étiez opposée à nous et d’autres où nous avons travaillé ensemble dans la complémentarité.

Si, au regard de ma conscience, je pensais avoir tenté un « coup médiatique » sur le dos d’une famille en danger, j’aurais tellement honte de moi que je démissionnerais de la responsabilité de maire de la commune.

Ce soir, pour la première fois de ma vie militante, j’ai un peu honte, mais pas de moi ».

Madame Gertrude OLESZAK se plaint de la remise du dossier volumineux le jour de la dernière réunion de la commission jeunesse et souhaite, pour mieux les étudier, que ceux-ci puissent être transmis plus tôt.

Monsieur Edmond SZARZYNSKI, maire-adjoint délégué à l’éducation, s’étonne de la réflexion de Madame OLESZAK, le document, certes complet, a été commenté par le responsable du service durant la réunion, et chacune et chacun a reconnu que celle-ci était intéressante.

Monsieur Marc KOPACZYK, premier adjoint délégué aux finances et à la communication, prenant l’exemple de la commission des finances, indique que les délais sont parfois difficiles à tenir compte tenu de l’information tardive émanant de certains organismes.

Madame Jocelyne PONCHEL souligne que Monsieur le Maire est le meneur de jeu, même s’il arrive que Monsieur KOPACZYK soit son bienveillant remplaçant, un meneur de jeu qui réagit en bon père de famille. En ce qui la concerne, elle ne se sent pas accusée mais observatrice, pas accusatrice mais actrice en cherchant ce qui rassemble. 98% nous rassemble, seulement 2% nous sépare, c’est sur l’extérieur qu’il peut y avoir des différences, les différences étant signe de richesse. « J’ai encore envie, à 61 ans, de travailler pour HOUDAIN, même si je ne suis que la 5^ème roue du carrosse ».

 

5 - FORMATION DES ELUS – CONVENTION AVEC LE C.I.D.E.F.E.

Madame Isabelle RUCKEBUSCH, maire-adjoint déléguée à l’action sociale et à la solidarité, quitte temporairement la séance.

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions législatives et réglementaires (articles L2123-12 et suivants, article R2123-12 et suivants du code général des collectivité territoriales) reconnaissent le droit individuel à la formation pour chaque élu et en font une dépense obligatoire pour la collectivité.

Le conseil municipal à l’unanimité (28) autorise Monsieur le Maire à signer avec le Centre d’information, de documentation, d’étude et de formation des élus, (C.I.D.E.F.E.) une convention relative à la formation de 5 élus pour une somme de 628,00 € par élu.

 

 

6 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Marc KOPACZYK, premier adjoint délégué aux finances et à la communication, indique qu’afin de refinancer en date du 30 juin 2008 le capital restant dû au titre du contrat n° MIN 249352 EUR, il y a lieu de prendre une décision modificative.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de procéder pour le budget « commune » aux décisions modificatives suivantes :

pour le compte 166 :     En dépenses : + 2.500.000,00 € - En recettes :   - 2.500.000,00 €

pour le compte 1627 :   + 5.000,00 € ;  pour le compte 66111 :  - 5.000,00 €

Madame Isabelle RUCKEBUSCH, maire-adjoint déléguée à l’action sociale et à la solidarité, reprend sa place en séance à 19 h 05.

Madame Jocelyne PONCHEL quitte la séance à 19 h 05, en donnant procuration à Monsieur Daniel MOUTON.

 

7 - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

En application de l’article L. 2234-19 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Marc KOPACZYK, premier adjoint délégué aux finances et à la communication, présente le rapport d’activités des crédits versés, pour l’année 2007, à la commune au titre de la dotation de solidarité urbaine (D.S.U.). Il indique que celui-ci concerne le financement d’actions d’équipement (habitat, voirie, enseignement, aménagement urbain et culture) et d’actions d’accompagnement social (insertion, formation, prévention, animation culturelle et sportive, emplois aidés), l’ensemble représentant pour l’année 2007 une dépense de 1.152.464,58 € pour laquelle la participation au titre de la D.S.U. a été de 851.470,00 € soit 73,884 %, la commune ayant financé ces différentes actions à hauteur de 8.074,72 € soit 7,00 %. Il rappelle que ce rapport ne donne pas lieu à un vote du conseil municipal.

Aucune observation n’est formulée sur ce rapport.

 

8 - COLLEGE JACQUES PREVERT – TRANSFERT AU CONSEIL GENERAL

Monsieur Marc KOPACZYK, premier adjoint délégué aux finances et à la communication, expose que suite à la lettre du conseil général, dont une copie a été transmise avec l’ordre du jour, le conseil municipal peut transférer en pleine propriété au Département à titre gratuit les biens immobiliers du collège appartenant à la commune.

Le conseil municipal décide à l’unanimité le transfert, à titre gratuit, au Département du Pas-de-Calais, des biens immobiliers du collège Jacques-Prévert.

 

 

9 - ORGANISATION DU CYCLO-CROSS DE LA VILLE D’HOUDAIN DU DIMANCHE 14 SEPTEMBRE 2008 – PROPOSITION DE L’USOBL-CYCLISME – RECOUVREMENT DE PARTICIPATIONS FINANCIERES

Monsieur Daniel LEFEBVRE, maire-adjoint délégué aux sports et à la vie associative, présente le projet d’organisation d’un « cyclo-cross de la ville d’HOUDAIN ».

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’organiser un cyclo-cross le dimanche 14 septembre 2008, de confier l’organisation de cette épreuve réservée aux catégories élites et non-élites à l’U.S.O.B.L.-cyclisme de BRUAY-LA BUISSIERE, pour un coût global de 1.386,00 €, dont 1.226,00 € de primes et prix divers, assurances et frais de courses compris, et de mettre en place une affiche avec des espaces publicitaires dont le prix est fixé à 50,00 € l’emplacement et à 80,00 € pour deux emplacements.

10 -CONCOURS COLOMBOPHILES – DOTATIONS EXCEPTIONNELLES – ENTENTE COLOMBOPHILE "LA PLUME ARTESIENNE"

Monsieur Daniel LEFEBVRE, maire-adjoint délégué aux sports et à la vie associative, fait part de la demande, émanant du trésorier de l’entente colombophile « La Plume Artésienne », de participation financière de la commune pour qu’un habitant amateur colombophile puisse participer aux concours des catégories « vieux » et jeunes 2008 ». Il précise que la même demande est effectuée auprès de chaque commune ayant des habitants participant à ces concours.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser la somme de 15,00 € pour permettre à Monsieur Alain HOURRIEZ, amateur colombophile, de participer aux concours organisés par la Plume Artésienne.

11 - GRAND PRIX CYCLISTE DE LA VILLE D’HOUDAIN – RECOUVREMENT DE PARTICIPATIONS FINANCIERES – INFORMATION

Monsieur Daniel LEFEBVRE, maire-adjoint délégué aux sports et à la vie associative, informe le conseil municipal que, pour l’organisation du Grand Prix Cycliste de la Ville d’HOUDAIN qui s’est déroulé le lundi 5 mai 2008 (1^ère, 2^ème et 3^ème catégorie), le total des recettes des espaces publicitaires de l’affiche s’élève à 960,00 €, le coût de l’organisation s’élevant à 2.532,00 €, la dépense réelle est donc de 1.572,00 €. Il remercie l’implication des services qui permettent à cette épreuve de se dérouler dans de bonnes conditions.

 

12 - CENTRES DE LOISIRS SESSIONS 2009

Madame Martine POHIER, maire-adjoint déléguée aux centres de loisirs, à la restauration scolaire, et à l’enfance, rappelle qu’afin de pouvoir déposer les différents dossiers pour l’ouverture des centres de loisirs durant l’année 2009, il est nécessaire de définir les différentes dates des sessions 2009 du centre de loisirs.

Le conseil municipal à l’unanimité adopte la proposition présentée.

Madame Gertrude OLESZAK indique qu’elle n’a pas d’informations sur le choix des animateurs pour la session d’Août 2008.

Madame Martine POHIER lui répond qu’il y a eu quelques contretemps dans la préparation de la réunion pour le choix des animateurs, mais qu’elle adressera sans problème aux membres de la commission la liste des animateurs pour cette session.

 

13 - PERFECTIONNEMENT B.A.F.D. – PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION

Madame Martine POHIER, maire-adjoint déléguée aux centres de loisirs, à la restauration scolaire, et à l’enfance, indique que cette prise en charge se fait en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales à hauteur de 390,00 € par la CAF d’ARRAS et 260,00 € par la ville.

Le conseil municipal décide à l’unanimité la prise en charge du stage de perfectionnement B.A.F.D d’un animateur, dans les conditions proposées.

 

 

14 - CITES MINIERES – RUE DES MARRONNIERS ET DES MELEZES – APPEL D’OFFRES 

Monsieur Richard MARKIEWICZ, conseiller délégué aux travaux, au développement économique, à l’environnement, au cadre de vie et à l’urbanisme, indique qu’il s’agit de lancer un appel d’offres pour l’aménagement des rues des Marronniers et des Mélèzes, travaux qui constitue la dernière tranche des réhabilitations des voiries et réseaux. Il rappelle que ces travaux reçoivent un financement à 100% dans le cadre des crédits GIRZOM.

Madame Marie-Louise SKONIECZNY souligne l’intérêt d’avoir manifesté à Paris pour le maintien de ces crédits.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour l’aménagement des rues des Marronniers et des Mélèzes, et à solliciter l'aide financière de l'Etat dans le cadre des crédits GIRZOM pour la réalisation de ces  opérations.

 

15 - TRAVAUX MAIRIE – ATTRIBUTION DU LOT N°5 « PLÂTRERIE CLOISONS ISOLATION »

Monsieur Richard MARKIEWICZ, conseiller délégué aux travaux, au développement économique, à l’environnement, au cadre de vie et à l’urbanisme, indique que le 20 mai dernier, la commission d’appel d’offres a retenu l’offre de l’entreprise Les Plâtreries Nouvelles, ZAL rue Georges LAMIOT 62690 Aubigny-en-Artois, pour un montant de 145 553,81 € H.T. pour le lot n°5, « Plâtrerie – Cloisons – Isolations ».

Monsieur Marc KOPACZYK, premier adjoint délégué aux finances et à la communication, précise que les travaux de soutènement ont pris du retard, l’entreprise choisie pour ces travaux avaient perdu son agrément. Ils débuteront en juillet parce qu’il est nécessaire de recourir à des engins de levage imposants.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise Les Plâtreries Nouvelles, ZAL rue Georges LAMIOT 62690 Aubigny-en-Artois, pour un montant de 145.553,81 € H.T. pour le lot n°5, « Plâtrerie – Cloisons – Isolations ».

 

 

16 - CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2008

Monsieur Christian DUBOIS, conseiller délégué à la culture, aux fêtes et cérémonies, rappelle qu’il est d’usage chaque année d’organiser un concours des maisons fleuries, et qu’il y a lieu de prévoir les récompenses pour les lauréats, et propose de reconduire pour 2008 la somme de 1.500,00 €.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’organiser un concours des « Maisons fleuries » et d’attribuer la somme de 1.500,00 € pour les prix à répartir entre les participants.

Madame Jocelyne PONCHEL reprend sa place en séance à 19 h 20.

 

17 - SPECTACLE DE NOEL POUR LES ELEVES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES (ELEVES DE COURS PREPARATOIRE) – SIGNATURE DE CONTRAT

Monsieur Christian DUBOIS, conseiller délégué à la culture, aux fêtes et cérémonies, présente la proposition du spectacle de Noël choisie pour les élèves des trois écoles maternelles et les élèves de cours préparatoire (CP) des trois écoles élémentaires.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise à Monsieur le Maire à signer le contrat concernant l’animation « Ulysse et sa bonne étoile » et l’organisation de celle-ci, avec le Théâtre Coconut, 19 rue du Potager à (93250) VILLEMOMBLE, pour un montant de 1.000,00 €.

 

18 - PROPOSITION DE SPECTACLES AVEC LA COMEDIE DE BETHUNE – « ITINERAIRE BIS »

Monsieur Christian DUBOIS, conseiller délégué à la culture, aux fêtes et cérémonies, rappelle les conditions du partenariat engagé avec la Comédie de Béthune et propose de reconduire celui-ci pour l’année 2009 avec des animations complémentaires.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler, pour l’année scolaire 2008/2009, l’engagement de la commune dans une démarche d’actions théâtrales et de partenariat avec la Comédie de Béthune, pour une année, et d’allouer la somme de 6.500,00 € pour l’organisation et la prise en charge :

Ø       de 3 spectacles (1 par trimestre) ;

Ø       d’un stage autour d’un spectacle (8 h avec un groupe de 15 enfants ou d’une classe) ;

Ø       de sorties (45 places) à la Comédie de Béthune,

 

19 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – TARIFICATION D’ABONNEMENT

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs d’abonnement au 1^er septembre 2008:

Ø       Jeunes jusqu’à 13 ans :                                     1,65 €            

Ø       Jeunes de 14 à 18 ans :                                    3,15 €            

Ø       Gratuit à partir du 3^ème enfant

Ø       Adultes :                                                        5,30 €            

 

Séance levée à 19 h 35

 

En annexe :      Règlement intérieur du conseil municipal voté en séance

 

Règlement intérieur du conseil municipal d’Houdain

Chapitre I. – Convocation et ordre du jour

 

Article 1^er :

 
Le conseil municipal est convoqué par le maire conformément aux dispositions des articles L.2121-7, L. 2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales, dans les conditions ci-après.

La convocation qui comporte obligatoirement l'ordre du jour de la séance est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile cinq jours francs au moins avant la date de la réunion.

Elle est en outre mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

 

Article 2 :

 
Le maire peut en cas d'urgence abréger le délai visé à l'article 1er sans toutefois qu'il puisse être inférieur à un jour franc.

Cette initiative, qui n'appartient qu'au maire seul, est soumise dès l'ouverture de la séance à l'appréciation du conseil municipal qui s'il désapprouve à la majorité l'initiative du maire, peut renvoyer en tout ou en partie l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour à une séance ultérieure.

Article 3 :

 
La convocation adressée aux conseillers municipaux doit être accompagnée, pour chaque affaire inscrite à l'ordre du jour, d'une note explicative de synthèse qui contient les éléments essentiels permettant d'apprécier les motifs des décisions à prendre et d'en mesurer toutes les conséquences.

En outre, les dossiers complets des affaires ci-dessus visées sont tenus en séance à la disposition des membres du conseil.

Article 4 :

 
Nonobstant les dispositions de l'article 3 ci-dessus et si l'affaire susceptible d'être inscrite à l'ordre du jour concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces annexes peut, à sa demande, être consulté par tout conseiller municipal à la direction générale des services de la mairie aux heures habituelles d'ouverture et pendant une période minimale de quinze jours précédant l'examen de la question par le conseil municipal.

Article 5 :

 
Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d'urgence, toute affaire soumise à la délibération et à l'approbation du conseil municipal doit être précédemment soumise au bureau municipal et aux commissions compétentes prévues au chapitre VI du présent règlement si nécessaire.

 

Chapitre II – Tenue des séances

Article 6:

 
Les habitants qui le souhaitent pourront, une demie heure avant chaque séance du conseil municipal, interroger directement le maire et les membres du conseil municipal présents.

Article 7 :

 
Le maire assume la présidence des séances du conseil municipal et dirige les délibérations. Il maintient l'ordre des discussions et assure la police des séances. En cas d'empêchement, il est remplacé dans les conditions fixées par l'article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Article 8 :

 
Les séances du conseil sont publiques. Cependant, le conseil municipal peut décider, sur la demande du maire ou de trois conseillers par un vote acquis sans débat dans les conditions fixées par l'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales, qu'il se réunit à huis clos.

Seuls les conseillers municipaux, les fonctionnaires municipaux et personnes dûment autorisés par le maire ont accès à l'enceinte où siègent les membres du conseil municipal.

Un emplacement est toutefois réservé aux représentants de la presse.

Le public est dirigé vers les places qui lui sont réservées et doit garder le silence.

En cas de troubles ou d'infraction pénale, il est fait application de l'article L.2121-16 du code général des collectivités territoriales.

Enfin, les séances du conseil municipal peuvent être retransmises en direct ou en différé, par les moyens de communication audiovisuelle.

Toutefois, le maire peut interdire cette retransmission s'il peut justifier que celle-ci entraîne des pratiques de nature à troubler le bon ordre des travaux du conseil et à porter atteinte à la sérénité des débats.

 

Article 9 :

 
Le maire fait observer le présent règlement.

Les infractions audit règlement, commises par les membres du conseil municipal, font l'objet des sanctions suivantes prononcées par le maire :

– rappel à l'ordre;

– rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal.

Est rappelé à l'ordre tout conseiller qui entrave le déroulement de la séance de quelque manière que ce soit.

Est rappelé à l'ordre avec inscription au procès-verbal, tout conseiller qui aura encouru un premier rappel à l'ordre au cours de la même séance.

Lorsqu'un conseiller a été rappelé à l'ordre avec inscription au procès-verbal, le conseil municipal peut, sur proposition du maire, décider de lui interdire la parole pour le reste de la séance. Le conseil se prononce par assis et levé sans débat.

Si ledit membre du conseil municipal persiste à troubler les travaux de l'assemblée, le maire peut le suspendre de la séance et l'expulser.

 

Article 10 :

 
Le secrétaire de séance, nommé dans les conditions prévues par l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, constate si le quorum est atteint, vérifie la validité des pouvoirs, assiste le maire pour le contrôle des votes et le dépouillement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal.

 

Article 11 :

 
Assistent aux séances publiques du conseil municipal, le directeur général des services de la mairie.

Le maire peut également convoquer tout autre membre du personnel municipal ou toute personne qualifiée. Les uns et les autres ne peuvent prendre la parole que sur invitation expresse du président de la séance.

 

Chapitre III. – Organisation des débats

 

Article 12 :

Le déroulement de la séance est en principe fixé dans les conditions ci-après.

Le procès-verbal de la séance précédente est mis aux voix pour adoption.

Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal.

L'intervention ne peut excéder trois minutes et mention en est faite en marge du procès-verbal visé.

Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour et il les soumet à l'approbation du conseil municipal.

Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation concernant l'ordre du jour.

Chaque affaire fait l'objet d'un résumé oral sommaire par le maire ou les rapporteurs désignés par le maire.

Cette présentation peut être précédée ou suivie d'une intervention du maire lui-même ou de l'adjoint compétent.

 

Article 13 :

 
La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent.

Au-delà de trois minutes d’intervention, le maire invite l’orateur à conclure brièvement.

Toutefois, lorsque viennent en délibération des projets ou des présentations portant sur des questions sur lesquelles le conseil estime engager la politique municipale, celui-ci peut, par un vote sans débat acquis à la majorité, décider que chaque conseiller pourra s'exprimer sur le sujet sans limitation de durée fixée a priori.

Néanmoins, pour le cas où les débats s'enliseraient, le conseil municipal est appelé, sur proposition du maire et nonobstant les dispositions de l'alinéa précédent, à fixer de manière définitive le nombre d'intervenants ayant à prendre la parole et la durée d'intervention impartie à chacun d'eux.

Article 14 :

 
S'agissant des finances communales, un débat a lieu obligatoirement au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

En aucun cas, le débat sur les orientations générales du budget ne peut être sanctionné par un vote.

Article 15 :

Les suspensions de séance : Le maire met aux voix toute demande de suspension de séance, formulée par au moins cinq membres du conseil municipal. La suspension de séance demandée au nom d'un groupe tel qu'il est défini à l'article 26 est de droit.

 

Article 16 :

La question préalable : dont l'objet est de faire décider qu'il n'y a pas lieu de délibérer, peut toujours être opposée à un membre du conseil municipal. Elle est alors mise aux voix après débat où ne peuvent prendre la parole que deux orateurs, l'un pour et l'autre contre.

 

Article 17 :

 Les amendements ou contre-projets : proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal doivent être présentés par écrit. Le conseil municipal décide si ceux-ci sont mis en délibération ou s'ils sont renvoyés à la commission compétente. Les amendements sont mis aux voix avant la question principale, le conseil municipal étant éventuellement consulté sur l'ordre de priorité.

 

Chapitre IV. – Droit à l'information des conseillers municipaux

 

Article 18 :

 
Tout conseiller municipal a accès aux documents préparatoires des délibérations, notamment aux dossiers établis par les commissions visées au chapitre VI, sauf pour les documents et renseignements publiés énumérés aux articles L.1411-13, L.2121-26 et L.2313-1 du code général des collectivités territoriales qui peuvent être directement communiqués par l'administration municipale. Les conseillers municipaux doivent demander par courrier au maire la fourniture des éléments d'information qui leur sont dus.

Article 19 :

 
Nonobstant les dispositions de l'article 18 ci-dessus, tout conseiller municipal peut poser au maire des questions écrites ou orales relatives à la gestion ou à la politique municipale dès lors que les thèmes abordés se limitent aux affaires d'intérêt strictement communal.

Article 20 :

 
Les questions écrites peuvent être posées à tout moment. Le maire dispose d'un délai de quinze jours pour y répondre.

Toutefois, dès lors que la réponse à la question posée nécessite des recherches approfondies, le délai visé à l'alinéa précédent est porté à un mois. Le maire est tenu d'aviser le conseiller municipal concerné, dans les huit jours à compter de la réception de la question, de la prolongation du délai.

A défaut de réponse dans les délais prescrits, la question écrite est automatiquement transformée en question orale lors de la séance la plus proche du conseil municipal.

 

Article 21 :

 
Lors de chaque séance du conseil municipal, après l'examen des questions portées à l'ordre du jour, tout conseiller municipal peut poser oralement une question dans les limites fixées par l'article 19 ci-dessus.

Afin de permettre au maire de réunir les éléments de réponse, le thème abordé dans la question orale doit lui être obligatoirement communiqué quarante-huit heures avant la séance.

Au cours de la séance, l'auteur de la question dispose d'un temps de parole de deux minutes maximum pour exposer sa demande et éventuellement d'un nouveau temps de parole identique après la réponse pour faire préciser un ou plusieurs points de celle-ci

Après que le maire a précisé sa réponse à la demande du conseiller municipal concerné, l'échange est irrémédiablement clos.

Les questions et les réponses figurent intégralement au procès-verbal de la séance.

En tout état de cause une question orale ne peut être suivie ni d'un débat sur le thème abordé, ni d'un vote de quelque nature qu'il soit.

Article 22 :

 
Toute question orale présentée dans des conditions non conformes au présent règlement peut, à la demande du maire, être déclarée irrecevable par un vote du conseil à main levée et sans débat acquis à la majorité.

 

Chapitre V. – Procès-verbaux et comptes rendus

 

Article 23 :

 
Les extraits des délibérations, transmis aux représentants de l'Etat conformément à la législation en vigueur, mentionnent les noms des membres présents et les absents excusés, ainsi que les pouvoirs écrits donnés en application de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales, et également le texte intégral de la délibération. Ils indiquent dans quelles conditions elle a été adoptée en précisant, à défaut d'unanimité, le nombre de voix pour, le nombre de voix contre et le nombre d'abstentions.

Les séances publiques du conseil municipal donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal de l'intégralité des débats. Pour une meilleure reproduction des débats, les conseillers municipaux sont invités à remettre le texte de leur déclaration auprès du secrétaire de séance soit en support papier soit sur un support électronique.

Le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance, au travers du registre des délibérations.

Après les rectifications éventuellement apportées conformément à la procédure fixée à l'article 12, le procès-verbal de la séance précédente est mis aux voix pour adoption.

 

Article 24 :

 
Le compte rendu de la séance est une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil municipal.

Les conseillers municipaux qui souhaitent la reprise intégrale de leur intervention, sont invités à remettre le texte de leur déclaration auprès du secrétaire de séance soit en support papier, soit sur un support électronique.

Il est affiché dans la huitaine et envoyé aux conseillers municipaux, ainsi qu’aux responsables des services municipaux dans le même délai. Pour cet envoi la transmission par voie électronique sera privilégiée (courriel).

A cet effet, chaque conseiller municipal disposera avant la fin de l’année 2008 d’une adresse électronique personnelle.

 

Chapitre VI. – Les commissions

 

Article 25 :

 
Il est créé des commissions permanentes.

En outre, le conseil municipal peut décider de la création de commissions spéciales pour l'examen d'une ou plusieurs affaires.

Il peut également créer des comités consultatifs prévus à l'article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales dont il fixe par délibération la composition et les modalités de fonctionnement.

Article 26 :

 
Les membres des commissions permanentes ou spéciales sont désignés par le conseil municipal en son sein, à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste (ou de la plus forte moyenne).

Les membres désignés des commissions ne peuvent donner procuration ni ne disposent de suppléants pour y être représentés.

Les membres de la commission d'appel d'offres, et de la commission chargée d'ouvrir les plis contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus comme délégataires d'un service public local, sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste.

Article 27 :

 
Le directeur général des services de la mairie ou son représentant assiste de plein droit aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales, le secrétariat en étant assuré par des fonctionnaires municipaux désignés par lui.

Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques.

Article 28 :

Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises et en particulier les projets de délibérations intéressant leurs secteurs d'activités. Elles n'ont pas de pouvoir de décision et émettent leurs avis à la majorité des membres présents.

Elles désignent le rapporteur chargé de présenter l'avis de la commission au bureau municipal et au conseil municipal lorsque la question vient en délibération devant lui.

 

Chapitre VII. – Dispositions diverses

 

Article 29 :

Les membres du conseil municipal peuvent constituer des groupes par déclaration adressée au maire et signée par tous les membres du groupe.

Les groupes élisent chaque année leur président et notifient cette désignation au maire.

Les membres du conseil n'adhérant à aucun groupe constituent le groupe des non-inscrits.

Un membre du conseil municipal peut, à tout moment, adhérer à un groupe ou cesser d'y adhérer par simple lettre adressée au maire, qui en donne connaissance à tous les membres du conseil et modifie en ce sens le tableau des groupes.

 

Article 30 :

Chaque groupe constitué, en application de l’article 29 du présent règlement, bénéficie d’un droit d’expression dans le bulletin d’informations municipales et sur le site de la commune.

Une page du bulletin d’informations municipales est réservée à l’expression des groupes constitués. Chacun disposant du même espace d’expression sur cette page.

Il en est de même pour l’expression de chacun d’eux sur le site de la commune. Un lien indiquant l’adresse du site internet ou du blog des groupes, lorsqu’ils en possèdent un, sera mis en ligne sur le site de la commune. 

Lors de chaque publication du bulletin d’informations municipales, il est rappelé aux président-e-s des groupes constitués, le format du texte et le délai de transmission.

En cas de non respect du délai de transmission, la direction de publication porte dans l’espace qui lui est réservé une mention indiquant l’absence de transmission de la part du groupe concerné.

Par ailleurs, la direction de publication invite le (ou la) président(e) d’un groupe à corriger les éléments de son expression, si ceux-ci prennent la forme de propos injurieux ou diffamants à l’encontre des autres conseillers municipaux, ou de toute personne, ou de tous groupes constitués. Dans le cas où le (ou la) président(e) maintient cette expression, celle-ci ne sera pas publiée.

Article 31 :

 
Des modifications au présent règlement peuvent être proposées par le maire ou la moitié des conseillers municipaux.

Elles sont instruites par une commission spéciale créée à cet effet par délibération du conseil municipal.

 

Règlement intérieur adopté par 24 voix pour et 5 contre par le conseil municipal lors de sa séance du mardi 24 juin 2008