Le conseil municipal s’est réuni le 26 septembre 2008, salle de réunion de la mairie transférée chemin du Vieil-Fort, à 18 h 00, sous la présidence de Monsieur Daniel DEWALLE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. DEWALLE (Maire), M. KOPACZYK, Mme CLIQUET, M. SZARZYNSKI, Mme HOURRIEZ, M. LEFEBVRE, Mme POHIER, M. CLARABON, Mme RUCKEBUSCH (à compter de 18 h 30) (Adjoints), MM. DUBOIS, DELPIERRE, Mmes CARRETERO, LAMPIN (à compter de 18 h 30), DERICBOURG, PASSEPONT, M. MARCINIAK, Mme OLESZAK, MM. MOUTON, MADAJEWSKI, Mme PONCHEL.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

M. PETIT (à Mme POHIER), M. PUST (à M. SZARZYNSKI), M. LOUCHART (à Mme LAMPIN à compter de 18 h30), Mme SKONIECZNY (à M. DUBOIS), Mme LANCIAL (à M. KOPACZYK), Mme GOLLIOT (à M. CLARABON), Mme SOUILLART (à Mme HOURRIEZ)

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme RUCKEBUSCH (jusqu’à 18 h 30), M. LEFEBVRE Daniel-Edouard, M. MARKIEWICZ, Mme LAMPIN (jusqu’à 18 h 30).

Soit :    de 18 h 00 à 18 h 30      18 présents, 11 excusés dont 6 procurations soit 24 votants

            à partir de 18 h 30        20 présents, 9 excusés dont 7 procurations soit 27 votants
                                   

Madame Pascale HOURRIEZ est désignée secrétaire de séance et donne lecture du procès-verbal de la réunion du 24 juin 2008 qui est adopté par 23 voix pour et 1 abstention.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne l’information sur les décisions qu’il a prises en application des délégations que lui a confiées le conseil municipal par délibération n°2008-020 :

DECISIONS

2008/003 : Constitution de partie civile dans l’affaire 08/70405 Audience du 19/08/2008 à 13H30 – chambre correctionnelle, afin d’obtenir des dommages et intérêts, pour un montant de 1.037,78 € (vol de plaques d’égouts).

2008/004 : Fourniture et pose d’un bâtiment modulaire a usage de salle de classe à l’école Léon Blum, marché attribué à la SARL PORTAKABIN pour un montant de 61.213,67 €.

2008/005 : Fourniture de matériaux électriques du 16 juillet au 31 décembre 2008, marché attribué à la Sté REXEL France SAS 

2008/006 : Remplacement de tôles translucides en toiture et façade – salle de tennis, marché attribué à l’Entreprise DUCROCQ-CATOIRE, pour un montant de 46.749,22 €.

2008/007 : Fourniture de matériaux de plomberie sanitaire du 16 juillet au 31 décembre 2008, marché attribué aux Ets FERNAGUT.

2008/008 : Restructuration de la chaufferie et du chauffage de la salle de sports Hamille, marché attribué à la SA STEPNOR, pour un montant de 59.598,76 €

2008/009 : Fourniture de matériaux du bâtiment – Marché SA TIPRET FRERES – Avenant n°1 concernant des matériaux non repris dans le marché.

1 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2008-020

Monsieur Marc KOPACZYK, Premier adjoint délégué aux finances et à la communication, indique que la sous-préfecture a émis des observations sur la délibération n°2008-020 concernant les délégations du conseil municipal au Maire, dans les domaines énumérés au 2°, 3°, 17°, 20° et 21° de la délibération. Il propose de modifier les 4 alinéas énoncés en fixant des conditions et des limites.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier la délibération n°2008-020 du 11 avril 2008 dans les termes suivants :

2°- De fixer, suivant délibération n°2007-117 du 27 novembre 2007 , les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

3°- De procéder, suivant les sommes inscrites au budget , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

17°- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4.000,00 € ;

20°-  De réaliser les lignes de trésorerie suivant les sommes inscrites au budget  par le conseil municipal ;

21°- D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal qui délibèrera sur chaque dossier, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

2 - PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Monsieur Marc KOPACZYK, Premier adjoint délégué aux finances et à la communication, indique que La Commission permanente du Conseil général, lors de sa séance du 10 juillet 2008, a décidé de retenir le projet d’aménagement d’une aire de stationnement à l’école maternelle Les Colombes et au complexe sportif Edgard-Cailliau, et d’accorder à la commune, dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, une subvention de 10.400,00 € (montant estimé des travaux : 26.000,00 €).

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à l’acceptation de cette subvention de 10.400,00 € et à engager la réalisation des travaux.

3 - DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur Marc KOPACZYK, Premier adjoint délégué aux finances et à la communication, souligne que cette décision modificative concerne l’implantation du bâtiment modulaire à l’école élémentaire Léon-Blum, les travaux de chauffage de la salle Hamille et la construction de la mezzanine salle de musculation du complexe sportif Edgard-Cailliau.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier, pour la section d’investissement, la répartition des crédits votés en dépenses au budget primitif de la manière suivante :

Fonction : 822              Nature 2315      Opération 913               - 68.000,00 €

Fonction : 411              Nature 2313      Opération 907               + 60.000,00 € (chauffage Hamille)

Fonction : 411              Nature 2031      Opération 907               +   8.000,00 € (mezzanine)

Fonction : 020              Nature 2313      Opération 912               - 70.000,00 €

Fonction : 212              Nature 2188      Opération 904               + 70.000,00 € (bâtiment modulaire)

4 - GARANTIES D’EMPRUNTS – CITE 32 BIS RUE LYAUTEY – CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS EN PRET LOCATIF SOCIAL (PLS)

Le conseil municipal à l’unanimité décide de garantir les emprunts de 79.754,00 € et de 935.733,00 € pour la construction de 6 logements rue Lyautey par Maisons et Cités – SOGINORPA.

Monsieur le Maire tient à exprimer sa satisfaction à propos des travaux qui ont été réalisés dans cette rue présentée souvent comme la plus « miséreuse » d’HOUDAIN, une satisfaction qu’il sait partagée par les habitants de ce secteur.

5 - MARCHE D’EXPLOITATION CHAUFFAGE

Le conseil municipal décide à l’unanimité la signature d’un avenant n°3 au marché de fourniture d’énergie, entretien des installations de production de chauffage, d’E.C.S et des installations de ventilation des bâtiments publics, suite aux travaux réalisés dans différents bâtiments de la commune (salle de sports Prévert, Hamille, Secours Populaire 22, rue des Hêtres).

6 - INDEMNITE AUX ELUS 

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé d’attribuer une indemnité de fonction à chaque conseiller municipal et que cette indemnité donne lieu à cotisation retraite IRCANTEC. Or, il s’avère que lorsqu’un conseiller municipal qui, auparavant, a exercé des fonctions de maire, d’adjoint ou de conseiller délégué, voir conseiller régional, conseiller général,etc., a cotisé à cette caisse, et lorsqu’il fait valoir ses droits à la retraite IRCANTEC, il ne peut la percevoir puisqu’il continue de cotiser. Il s’agit donc de permettre la perception de la retraite IRCANTEC.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier la délibération du 16 mars 2008 par l’ajout du paragraphe suivant :

«  L’indemnité prévue pour indemniser le Maire, les adjoints, les conseillers délégués, les conseillers municipaux, pourra être refusée par l’élu destinataire de cette indemnité par lettre adressée à Monsieur le Maire. »

7 - ADMISSION EN NON-VALEUR

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur le titre de recettes 792 de l’exercice 2005 d’un montant de 78,00 €.

8 - PERSONNEL TERRITORIAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs en créant deux postes d’adjoint technique principal de 2^ème classe et 1 poste d’adjoint administratif de 1^ère classe.

Arrivées de Madame Isabelle RUCKEBUSCH et de Madame Andrée LAMPIN qui dispose de la procuration de Monsieur Jean-Louis LOUCHART.

9 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION « CH’TI JEUNES VIDEO »

Monsieur Daniel LEFEBVRE, maire-adjoint délégué aux sports et à la vie associative, présente la demande en rappelant l’origine du projet et en soulignant avec force la motivation et l’implication de ce groupe de jeunes dans la réalisation du projet « 50 vélos pour le Mali », un projet qui porte tout à la fois la solidarité et l’objectif de tisser des liens durables, en permettant à de jeunes écoliers de se déplacer en vélo pour faire les 7 à 10 kms qui les séparent de leur école, mais aussi en mettant en place les formations pour réparer les vélos qui seront achetés localement. Monsieur Daniel LEFEBVRE rappelle que la municipalité a encouragé et accompagné ce groupe de jeunes depuis le début, et estime qu’elle ne peut poursuivre son implication qu’en apportant la subvention d’équilibre qui manque pour que le projet se réalise.

Monsieur Daniel MOUTON indique que si l’on peut se féliciter de l’action de ces jeunes on doit quand même souligner la part importante du financement de la commune dans cette action d’autant que la commune finance déjà de nombreuses choses comme les DVD. Monsieur Daniel MOUTON dit être inquiet du manque d’équité envers les autres associations de la commune qui pourraient alors être tentées de demander des subventions exceptionnelles.

Monsieur Marc KOPACZYK répond qu’en ce qui concerne les subventions exceptionnelles elles sont toujours étudiées avant de donner lieu à une décision municipale, et il précise qu’il sait pouvoir compter sur la vigilance des présidentes et des présidents des associations locales pour mettre une limite au caractère exceptionnel de leurs demandes.

Monsieur Daniel LEFEBVRE indique qu’il préfère que la commune verse une subvention de 7.000,00 € à une association de jeunes qui a un projet de solidarité plutôt que de devoir réparer les dégâts dus aux incivilités (50.000,00 € par an).

Monsieur le Maire se dit très surpris de l’attitude de l’opposition. Il fait référence à une récente rencontre avec le président du tribunal de grande instance de BETHUNE qui soulignait le peu de faits de délinquance sur HOUDAIN. Pour Monsieur le Maire cela est sans aucun doute en lien avec le travail mené depuis plusieurs années autour de la MJVA pour recréer du tissu social, faire qu’entre voisins on se parle, on organise des choses, c’est le résultat de l’investissement dans les réseaux humains, et, à ce titre, « ça n’a pas de prix ». Monsieur le Maire tient à remercier « l’investissement de ces jeunes qui donnent une belle image de la commune et nous devons en être fiers. Nous avons, à HOUDAIN, une chance d’avoir des jeunes comme ça ! ».

Le conseil municipal par 22 voix pour et 5 abstentions décide d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 7.000,00 € à l’association « Ch’ti jeunes vidéo » pour lui permettre de mener à terme son projet « 50 vélos pour le Mali ».

10 - GARDERIE SCOLAIRE – TARIFS DES SERVICES DE GARDERIE  AU 1^er JANVIER 2009

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs des services de garderie au 1^er janvier 2009, suivants :
- 1,70 € par enfant et par service pour les enfants houdinois
- 2,25 € par enfant et par service pour les enfants de l’extérieur

11 - RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2008/2009

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs de la restauration scolaire au 1^er janvier 2009, suivants :
- 2,85 € le repas pour les enfants houdinois
- 3,80 € le repas pour les enfants des communes extérieures
- 4,80 € le repas adulte

12 - AUTORISATION DE FACTURER UNE PRESTATION A L’A.N.P.E

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à facturer à hauteur de 2,00 €/heure à l’A.N.P.E. la prestation d’accueil des demandeurs d’emploi en vue de vérifier leurs compétences dans des emplois déterminés.

13 - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ARRAS – CONVENTION DE CESSION DE DONNEES

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’allocations familiales d’ARRAS une convention de cession de données portant sur les bases d’allocataires (population et prestations versées) de 2004 à 2007.

14 - APPLICATION DE LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE SUR LA TAXE LOCALE DE LA PUBLICITE EXTERIEURE

Le conseil municipal décide à l’unanimité, en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, la mise en place à compter du 1^er janvier 2009 d’une taxe locale de publicité extérieure en lieu et place du l’actuelle taxation sur l’affichage. Un arrêté précisera les modalités de mise en œuvre de cette délibération.

15 - CULTURE – FESTIVAL « CONTEURS EN CAMPAGNE » – SIGNATURE DE CONVENTIONS

Monsieur Christian DUBOIS, conseiller délégué à la culture, aux fêtes et aux cérémonies, présente les projets de conventions dans le cadre de l’action « Lire en fête ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer : 

-          une convention avec la Fédération des Foyers Ruraux et Associations du Nord et du Pas-de-Calais, 2 bis place du Capitaine Ansart à (62190) LILLERS, pour l’organisation du spectacle « Contes à mille gueules », présenté par la compagnie Marchands de Sornette, programmé le mercredi 8 octobre 2008, à la salle polyvalente de la mairie un montant de 831,00 €.

-          une convention avec la Fédération des Foyers Ruraux et Associations du Nord et du Pas-de-Calais, 2 bis place du Capitaine Ansart à (62190) LILLERS, pour l’organisation du spectacle « Les contes de Marie-Groëtte », présenté par le conteur Jean-Yves VINCENT, programmé le vendredi 10 octobre 2008, à la MJVA (3 séances) pour un montant de 330,00 €.
 

16 - PROPOSITION D’EXPOSITIONS A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur Christian DUBOIS, conseiller délégué à la culture, aux fêtes et aux cérémonies, indique que cette exposition a été réalisée par les Editions Didier Jeunesse autour du livre « L’ogresse et les sept chevaux », le but étant de montrer comment on passe d’un texte oral, un conte, à un livre écrit, illustré, mis en page, imprimé, diffusé en librairie, et enfin, lu. Il précise qu’il n’y a que la valeur d’assurance à prendre en charge.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention concernant l’exposition prêtée par Rageot Editeur, département Didier Jeunesse, 8, rue d’Assas (75006) PARIS, du lundi 2 au mercredi 25 février 2009, qui s’intitule : « De la bouche du conteur aux mains du lecteur ».

 BRIGADE DE GENDARMERIE D’HOUDAIN – LETTRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR

Monsieur le Maire fait état de la réponse du ministre de l’intérieur sur la question de la gendarmerie où rien n’est encore tranché suite à la demande de rattachement de la commune.

Il indique au conseil municipal que celui-ci sera bientôt appelé à une nouvelle action pour la défense des services publics locaux, une action qu’il souhaite forte et avec une forme particulière pour dénoncer la dégradation de la situation.

Monsieur Daniel MOUTON demande où en est l’action pour le maintien de la 5ème classe à l’école maternelle Nicolas-Copernic.

Monsieur le Maire retrace rapidement l’historique et les derniers événements de cette action en précisant que si l’inspecteur d’académie n’a pas donné son feu vert à la réouverture de la 5ème classe, les parents restent toutefois très vigilants et sont prêts à déclencher une nouvelle action si la hausse des effectifs se confirme.


ARTOIS COMM. – RAPPORT D’ACTIVITES

Monsieur Marc KOPACZYK, Premier adjoint délégué aux finances et à la communication, propose que le conseil municipal échange sur ce rapport lors de sa prochaine séance.

 

 TOILETTES – SALLE POLYVALENTE

Madame Gertrude OLESZAK souhaiterait savoir si dans le cadre des travaux de la mairie il est prévu d’effectuer des travaux de mise aux normes des toilettes de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire indique qu’il a pris bonne note de la question.

 

 COMMISSION TRAVAUX

Monsieur Daniel MADAJEWSKI souligne la qualité des documents remis lors de la commission de travaux mais estime que celle-ci avait un ordre du jour trop chargé et qu’il aurait été plus efficace de la scinder en deux réunions. Par ailleurs, il a noté la surprise de bon nombre de participants quant à l’information sur le tramway.

Sur ce dernier point, Monsieur le Maire indique qu’il est convié à une rencontre à ARTOIS COMM. Jeudi 2 octobre 2008 à 9 h 30 pour une information sur le tramway et que c’est sans doute à partir de ce moment-là que chaque conseiller pourra avoir des informations plus complètes

Séance levée à 19 h 25

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :

VENDREDI 14 NOVEMBRE 2008