Le conseil municipal s’est réuni le 14 novembre 2008, salle de réunion de la mairie transférée chemin du Vieil-Fort, à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Marc KOPACZYK, Premier adjoint.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. KOPACZYK, Mme CLIQUET, M. SZARZYNSKI, Mme HOURRIEZ, M. LEFEBVRE, Mme POHIER, M. CLARABON, Mme RUCKEBUSCH (Adjoints), MM. LEFEBVRE Daniel-Edouard, DUBOIS, DELPIERRE, Mme CARRETERO, MM. PETIT, PUST (à compter de 19 h), LOUCHART, Mmes SKONIECZNY, LAMPIN, DERICBOURG, PASSEPONT, LANCIAL, GOLLIOT, SOUILLART, M. MARCINIAK, Mme OLESZAK, MM. MOUTON, MADAJEWSKI, Mme PONCHEL.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

M. DEWALLE (procuration à M. KOPACZYK), M. MARKIEWICZ (à Mme CLIQUET)

ABSENT EXCUSÉ :

M. PUST (jusqu’à 19 h 00)

Soit :    de 18 h 30 à 19 h 00      26 présents, 3 excusés dont 2 procurations soit 28 votants

            à partir de 19 h 00        27 présents, 2 excusés dont 2 procurations soit 29 votants
                                

En application de l’article 7 du règlement intérieur du conseil municipal et de l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire étant absent, Monsieur Marc KOPACZYK, Premier adjoint, préside la séance.

Monsieur Daniel LEFEBVRE est désigné secrétaire de séance et donne lecture du procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2008.

Monsieur Daniel MOUTON demande la parole pour souligner que, la séance du 26 septembre dernier à peine terminée, il a été interpellé, notamment par un employé de la commune, suite à l’abstention du groupe « Union pour Houdain » concernant le point 9 à l’ordre du jour à savoir la subvention à l’association « Ch’ti Jeunes Vidéo ». Il estime nécessaire d’apprendre aux jeunes à respecter les idées des uns et des autres.

Monsieur le Président met au vote le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2008 qui est adopté par 27 voix pour et 1 abstention.

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION :

En application de la délibération du 11 avril 2008 (modifiée par délibération du 26 septembre 2008) par laquelle le conseil municipal m’a donné délégation, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

2008/010 : Location de 7 photocopieurs pour les écoles et 1 photocopieur pour la MJVA – Marché attribué à REPROX 3 TOSHIBA à Lens, pour un montant annuel de 6.197,77 € pour les photocopieurs et 2.412,79 € pour les photocopies.

2008/011 : Fournitures scolaires pour les années scolaires 2007/2008 2010/2011 – lot n°2 – Livres scolaires – Avenant de transfert : Mme BOUTINON Guislaine, suite au changement de propriétaire.

2008/012 : Restauration de la pointe du pignon ouest de l’Eglise d’Houdain -  marché attribué à la l’entreprise CHEVALIER NORD à Saint Martin au Laert pour un montant de 14.679,90 €.

2008/013 : Rétrocession de la concession de Madame BOCHYNSKI Joëlle, n°2455, à la Ville d’Houdain pour un montant de 406,50 €

1 - FORMATION DES ELUS

Monsieur le Président rappelle que l’article L.2123-12 du code des collectivités territoriales stipule que les membres du conseil municipal ont « droit à une formation adaptée à leurs fonctions ». La mise en œuvre du droit à formation de l’élu s’inscrit dans le cadre du budget annuel. Le montant des dépenses à inscrire « ne peut excéder 20% du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité ». La répartition des crédits entre les élus est opérée sur une base égalitaire. Il est proposé de reconduire l’attribution par élu d’un forfait de 1/29^ème du crédit réglementaire (23.000,00 € au budget 2008).

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer la somme forfaitaire de 1/29^ème du crédit réglementaire pour la formation de chaque conseiller municipal.

2 - POPULATION/SERVICE NATIONAL – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Président rappelle que la fonction de correspondant défense, créée en 2001, a vocation à développer le lien « Armée-Nation » et à promouvoir l’esprit de défense. En tant qu’élu local, le correspondant défense peut mener des actions de proximité efficaces. Pour cela, il sera le « destinataire privilégié » d’une information spécifique de la part du ministère de la Défense, information qu’il pourra au besoin compléter, et à sa demande, par le biais de l’autorité militaire territoriale. Il propose de reconduire la délibération n° 2002-012 du 5 mars 2002 portant désignation de Madame Marie-Christine CLIQUET, maire-adjoint déléguée à la jeunesse.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Christine CLIQUET, maire-adjoint déléguée à la jeunesse, correspondant défense.

3 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT – CONVENTION

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Conseil départemental de l’accès au droit du Pas-de-Calais (CDAD) la convention de création d’un point d’accès au droit à la Maison de la jeunesse et de la vie associative.

4 - DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur le Président présente les modifications d’affectation de crédits afin de permettre le règlement de factures.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la nouvelle affectation des crédits suivante :

Section d’investissement : Dépenses

Fonction : 020   Nature : 2313    Opération : 912 :          -  10.000,00 €   Bâtiments communaux

Fonction : 026   Nature : 2318    Opération : 910 :          +  10.000,00 €  Cimetière

Fonction : 01    Nature : 1641 :                                       - 105.000,00 €  Capital des emprunts

Fonction : 020   Nature : 2315    Opération : 902 :          +  19.000,00 €  Services techniques

Fonction : 412   Nature : 2315    Opération : 907 :          +    4.500,00 €  Sports

Fonction : 020   Nature : 2184    Opération : 912 :          +  52.500,00 €  Bâtiments communaux

Fonction : 020   Nature : 2315    Opération : 912 :          +  15.000,00 €  Eglise

Fonction : 822   Nature : 2315    Opération : 913 :          +  14.000,00 €  Voirie

Section de fonctionnement : Dépenses

Fonction : 025   Nature : 6574    :                      + 10.000,00 €             Subventions aux associations

Fonction : 01   Nature : 66111 :                       - 10.000,00 €                Intérêts des emprunts

5 - D.G.E. – TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE

Monsieur le Président rappelle que cette demande avait déjà été présentée au titre de la DGE 2008 et reçu un avis défavorable. Lors de sa visite le 21 octobre dernier, Monsieur le sous-préfet a conseillé de présenter la demande de DGE en la scindant en plusieurs tranches (réhabilitation et travaux neufs).

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la dotation globale d’équipement (DGE) 2009 pour le financement des travaux de la mairie, en la présentant d’une part pour les travaux de réhabilitation et d’autre part pour les travaux d’agrandissement.

6 - CONSTRUCTION DE LOGEMENTS RUE LOUIS-ARAGON – S.I.A. – DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNTS

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de garantir les emprunts contractés par la Société immobilière de l’Artois (S.I.A.) pour la réalisation rue Louis-Aragon d’un logement individuel PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) d’un montant de 145.000,00 €, de 3 logements PLS individuels (prêt locatif social) d’un montant de 198.000,00 € et de 19 logements PLUS (prêt locatif à usage social) d’un montant de 2.250.000,00 €.

Arrivée de Monsieur Hubert PUST à 19 heures.

7 - ASTREINTES

Monsieur le Président indique que cette proposition a fait l’objet de plusieurs réunions de concertation au comité technique paritaire.

Madame Gertrude OLESZAK pose la question du coût.

Monsieur le Président répond qu’il est évalué à 20.500,00 €, auxquels il conviendra d’ajouter la rémunération des temps d’intervention comme cela se fait déjà avec la période hivernale (déneigement).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la mise en place toute l’année d’un dispositif d’astreintes pour le personnel des services techniques et de renforcer les équipes par un agent encadrant.

8 - BAFD PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de formation avec les  « Francas » concernant la prise en charge des frais s’élevant à 152,45 €.

9 - SEJOUR DE VACANCES A LA NEIGE

Madame Marie-Christine CLIQUET, maire-adjoint déléguée à la jeunesse rappelle que dans le cadre du Projet éducatif territorial (PET) et du Contrat temps libres (CTL), la municipalité a mis en place depuis 2001 un séjour aux sports d’hiver pour les jeunes. Ce séjour, dont la participation financière pour la commune (comme pour les parents) correspond à 1/3 du coût total  (environ 200,00 €) connaît un franc succès. Madame Marie-Christine CLIQUET propose la reconduction de ce séjour et des conditions d'inscription pour un groupe de 24 jeunes, en priorité houdinois et n'y ayant pas participé les années précédentes, pour les vacances de février 2009.

Le conseil municipal donne un accord unanime pour l’organisation de ce séjour.

10 - DEMANDE DE SUBVENTION – ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES DU BRUAYSIS/FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D’ELEVES (APE/FCPE).

Monsieur Edmond SZARZYNSKI, maire-adjoint délégué à l’éducation, rappelle que le conseil municipal, en date du 15 décembre 2005, avait décidé que désormais la subvention serait versée au regard des certificats scolaires qui seront présentés par les élèves des Lycées Carnot, Mendès-France et de Travaux Publics de BRUAY-LA-BUISSIERE lors de leur demande de bourse qui est attribuée par la commune. Il précise que le contrôle effectué par le service éducation relève un nombre de 76 élèves concernés.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer, au titre de l’année scolaire 2007/2008, à l’association des parents d’élèves FCPE du Bruaysis une subvention de 912,00 € (76 élèves x 12,00€) pour l’achat de manuels scolaires.

11 - APPROBATION DU PROJET « 2009, ANNEE DU SPORT »

Monsieur Daniel LEFEBVRE, maire-adjoint délégué aux sports et à la vie associative, présente la proposition de la commission sports de faire de l’année 2009 « l’année du sport à HOUDAIN ». L’idée centrale du projet est de mieux faire connaître, et se connaître, les associations sportives de la commune. Pour cela il est proposé de valoriser les actions et les acteurs (animateurs, adhérents), de mettre en lien avec la santé et la prévention, de favoriser les relations intergénérationnelles, de faire se rencontrer les écoles en recréant des liens USEP/UNSS, le centre de loisirs et les clubs dans le cadre d’animations estivales, de pérenniser des compétitions à partir de challenges entre écoles, de créer des liens dans les quartiers, de mettre en place une journée « sport en famille » et un  « forum des associations », d’impliquer les partenaires (CAF, Jeunesse et sports, ANCV (tickets loisirs sports), CAJ, CLSH, secteur jeunesse, secteur santé…). Monsieur Daniel LEFEBVRE précise qu’une ébauche de programme a été présentée le 10 novembre aux représentants des associations sportives et qu’il a été décidé de mettre en place un comté de pilotage qui se réunira le jeudi 27 novembre.

Monsieur Daniel MOUTON indique que lors de la réunion de présentation il avait fait allusion à un « copier-coller » du calendrier de l’année de la musique et qu’il avait été souligné les calendriers chargés des associations sportives.

Monsieur Daniel LEFEBVRE répond qu’il est important de mettre l’accent sur la communication entre les clubs (entre eux comme vers la population).

Le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à l’organisation à partir des critères proposés de « l’année du sport » en 2009.

12 - ORGANISATION DU GRAND PRIX CYCLISTE DE LA VILLE D’HOUDAIN LE SAMEDI 27 JUIN 2009

Monsieur Daniel LEFEBVRE, maire-adjoint délégué aux sports et à la vie associative, propose de reconduire le samedi  27 juin 2009 l’organisation du Grand prix cycliste de la ville et de la confier, dans les mêmes conditions que les années précédentes, à l’USOBL-Cyclisme. 

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir la date du samedi 27 juin 2009 pour l'organisation du Grand Prix Cycliste de la Ville d'HOUDAIN, de confier celle-ci à l'U.S.O.B.L.-Cyclisme pour un coût global (organisation, commissaires, primes et prix) de 1.445,00 €, et de mettre en place un moyen de communication avec des espaces publicitaires dont les prix sont fixés à 50,00 € pour un emplacement et à 80,00 € pour deux emplacements.

13 - DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2008 - Comité des Fêtes de la Ville d’Houdain

Monsieur Daniel LEFEBVRE, maire-adjoint délégué aux sports et à la vie associative, propose d’allouer une subvention de 5.000,00 € au Comité des Fêtes de la ville pour l’année 2008 en soulignant que la demande peut paraître tardive mais cela est dû aux difficultés à récupérer auprès de l’ancienne présidente des éléments financiers.

Madame Gertrude OLESZAK indique qu’il n’y a pas eu de réunion du Comité des fêtes depuis la mise en place du nouveau conseil municipal.

Monsieur Christian DUBOIS, conseiller délégué à la culture, rappelle qu’il a été indiqué lors de la première commission culture du nouveau mandat qu’il était nécessaire de modifier les statuts du Comité des fêtes,et qu’un projet est actuellement étudié juridiquement.

Madame Marie-Christine CLIQUET, maire-adjoint déléguée à la jeunesse, tient à rappeler en sa qualité de trésorière du Comité que la demande avait été faite en temps et en heure mais que la municipalité sortante avait estimé préférable que cette subvention soit votée par le nouveau conseil municipal, elle ajoute que le Comité des fêtes a participé activement à l’organisation de différentes manifestations dans le cadre de l’année de la musique et qu’il reste des factures à régler.

Monsieur Marian MARCINIAK pense, compte tenu de ce qui a été dit, que cette question pourrait être à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Le conseil municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions, décide d’allouer la somme de 5.000,00 € au Comité des fêtes de la ville d’HOUDAIN au titre de l’année 2008.

14 - DEMANDES DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur Daniel LEFEBVRE, maire-adjoint délégué aux sports et à la vie associative, rappelle que la commune d’HOUDAIN accompagne, depuis plusieurs années, la création d’association par le versement d’une subvention appelée « de départ » d’un montant de 152,00 € lorsque l’existence légale est démontrée.

Madame Sonia LANCIAL demande quelle est l’activité de l’association « Abat-Jour ».

Monsieur Daniel LEFEBVRE lui répond qu’il s’agit d’activités de couture.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de départ d’un montant de 152,00 € aux associations « Abat Jour », « CoinCoin » et « Le Volant Houdinois ».

15 - TRAVAUX MAIRIE – AVENANTS

Monsieur le Président indique que suite aux travaux supplémentaires de désamiantage et à ceux de la construction d’un mur de refend il est nécessaire de voter un avenant  au marché « Travaux Mairie » pour le lot n°1 (gros œuvre).

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote l’avenant n°1 proposé pour le lot n°1 (gros œuvre) attribué à l’entreprise BALESTRA (Avesnes le Comte)du marché des travaux de réhabilitation et d’agrandissement de la mairie. Cet avenant concerne les travaux supplémentaires de désamiantage pour la somme de 38.700,00 € HT et les travaux de construction d’un mur de refend pour la somme de 14.800,00 € HT, ce qui fait passer le marché initial pour ce lot de 744.850,00 € HT à 798.350,00 € HT.

Monsieur le Président indique qu’au cours des réunions de chantiers et après examen des ouvrages existants et à remplacer, il est proposé : d’une part de laisser en place les menuiseries PVC existantes au rez de chaussée (initialement prévues à démonter et à remplacer par des menuiseries en bois), et d’autre part de remplacer les menuiseries extérieures de l’étage initialement prévues en bois par des menuiseries extérieures en aluminium, ce qui oblige à voter un avenant au marché pour le lot n°3 (menuiseries extérieures).

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote l’avenant n°1 proposé pour le lot n°3 (menuiseries extérieures) attribué à l’entreprise IZEL ALU (Izel les Hameaux) du marché des travaux de réhabilitation et d’agrandissement de la mairie. Cet avenant se décompose comme suit :

Montant initial du marché :                                141.245,37 € HT

Menuiseries bois rez de Chaussée :                   -  13.701,60 € HT

Menuiseries bois de l’étage :                            -  16.439,44 € HT

Menuiseries extérieures à l’étage :                      27.184,00 € HT

Nouveau montant du marché :                            138.378,33 € HT

Monsieur le Président indique que compte tenu des deux avenants qui viennent d’être votés, le montant définitif de travaux est donc connu, il est de 1.891.246,94 € HT au lieu des 1.900.000,00 € HT prévus, cela permet donc de fixer de manière définitive par avenant le forfait de rémunération de maîtrise d’œuvre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote l’avenant n°1 du marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de réhabilitation et d’agrandissement de la mairie. Cet avenant fixe le forfait définitif de rémunération (7,50%) soit 142.500,00 € HT (base économique du mois de mai 2006 mois de référence MO).

16 - CHEMINS DE RANDONNEE

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la traversée de la commune des deux itinéraires validés par la Fédération française de randonnée pédestre (FFRP) suivants :  « La Via Francigena » et « GRP Bassin Minier » (grande randonnée de pays), ainsi qu’ à leur inscription au PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) en autorisant le balisage du tracé.

17 - DROITS DE PLACE – MODIFICATION DU MODE DE PERCEPTION DES DROITS ET TARIFS AU 1^er JANVIER 2009

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le mode de perception par l’établissement d’un titre de recettes valant avis des sommes à payer au trimestre et à terme échu, et la tarification des droits de place au 1^er janvier 2009 de la manière suivante :

18 - ANIMATION PAR LE COLLECTIF « L’AME STRONG » LE VENDREDI 17 AVRIL 2009 – SIGNATURE DE CONTRAT

Monsieur Christian DUBOIS, conseiller délégué à la culture, propose l’organisation par le collectif « L’Ame Strong » d’un spectacle, intitulé « Little Big Band », qui est un répertoire évolutif swing, jazz et soul, funky 70’s et 80’s,  le vendredi 17 avril 2009 à 20 h 30, à la Salle Polyvalente de la Mairie. Le montant du cachet est de 2.495,00 € (déplacement aller-retour Lille-Houdain, sonorisation assurée par l’Ame Strong, matériel complet + 1 régisseur son).

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat concernant l’animation et l’organisation d’un spectacle, intitulé « Little Big Band », qui se déroulera le vendredi 17 avril 2009, salle polyvalente de la mairie, avec le L’Ame Strong, 301 avenue des Nations-Unies à (59100) ROUBAIX, pour un montant de 2.495,00 €.

19 - SPECTACLE « MES VRAIS RACONTARS » DE FRED PERSONNE - LE VENDREDI 15 MAI 2009 – SIGNATURE DE CONTRAT

Monsieur Christian DUBOIS, conseiller délégué à la culture, présente le spectacle tiré du récit que Fred PERSONNE vient d’écrire, « Y’a quelqu’un ? Non, y’a personne », à partir de ses souvenirs d’enfance et de jeunesse, un mélange en un peu plus de 60 minutes, de lectures et de confidences. Celui-ci est programmé le vendredi 15 mai 2009 à 20 h 30, à la Salle Polyvalente de la Mairie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat concernant l’organisation du spectacle, avec l’association « Vendanges Tardives », 10 rue Delansorne à (62000) ARRAS, pour un montant de 685,75 €.

20 - CONCERT PAR L’ORCHESTRE DE DOUAI « AUTOUR DES 4 SAISONS » LE VENDREDI 19 JUIN 2009 – SIGNATURE DE CONTRAT

Monsieur Christian DUBOIS, conseiller délégué à la culture, présente le spectacle, intitulé « Autour des 4 saisons », est interprété par les solistes de l’Orchestre, sous la direction de Gautier DOOGHE, programmé le vendredi 19 juin 2009 à 20 h 30, au COSEC, et dont le montant du cachet est de 3.376,00 € (toutes charges et tous frais inclus). Il précise que le cachet est susceptible de bénéficier de l’aide à la diffusion du Conseil général du Pas-de-Calais (jusqu’à 50% du coût du concert).

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat concernant l’organisation du concert, avec l’Orchestre de Douai, pour un montant de 3.376,00 €, et à effectuer la demande de subvention auprès du Conseil général.

21 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ARTOIS – TRANSFERT DE COMPETENCE « Etablissement et suivi du plan de mise en accessibilité » (personnes handicapées)

Monsieur le Président souligne que les collectivités ont obligation à établir un plan d’aménagement permettant l’accessibilité des personnes handicapées, et propose que l’étude et la mise en œuvre du plan d’accessibilité soient réalisées par ARTOIS COMM. en lui transférant cette compétence.

Madame Andrée LAMPIN souligne la nécessité de faire respecter les emplacements pour personnes handicapées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de transférer à la Communauté d’agglomération de l’Artois ARTOIS COMM. la compétence « Etablissement et suivi du plan de mise en accessibilité ».

22 - MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DE SALAH HAMOURI

Monsieur le Président indique que la question est reportée au prochain conseil municipal.

23 - QUESTIONS ORALES :

Monsieur le Président indique qu’en application de l’article 21 du règlement intérieur du conseil municipal le groupe « Union pour HOUDAIN » a déposé dans le délai imparti (48 h) 5 questions orales. Avant d’y répondre, il rappelle les dispositions des alinéas 3 à 6 de l’article 21 du règlement intérieur en soulignant qu’une « question orale ne peut être suivie ni d'un débat sur le thème abordé, ni d'un vote de quelque nature qu'il soit. »

a) Projet « Tramway » :

Question : La Voix du Nord du dimanche 9 novembre 2008, dans la rubrique de Bruay-La Buissière, fait écho sur une pleine page de l’arrivée du tramway.
Une question sur le sujet avait été posée lors du dernier conseil municipal. Monsieur le Maire devait en particulier participer à une réunion d’information entre les maires impactés par le tracé et Artois Comm.
Pouvez-vous informer l’ensemble des élus de Houdain sur l’état d’avancement de ce projet ?
Ce projet présenté par une adjointe (le 18/09/2008) semble d’après la presse recevoir un avis favorable de Monsieur le Maire.

Réponse : Monsieur Marc KOPACZYK, Premier adjoint, Président de séance, indique qu’effectivement la réunion a eu lieu, que le projet n’en est qu’aux premiers balbutiements, que 3 propositions de tracé sont possibles, qu’il y a une difficulté la Chambre de commerce et d’industrie, les chefs d’entreprise se sont prononcés contre le versement de la cotisation transports (obligatoire), que Monsieur le Maire comme lui-même et la majorité municipale sont favorables au tramway sur HOUDAIN, parce que c’est une chance pour notre ville, et parce que nous disposerons d’un terminus (atelier de maintenance) au niveau de la Rocade, d’où des retombées économiques et sociales intéressantes avec un moyen de transport moins polluant, c’est un défi intéressant.

Monsieur Daniel MOUTON indique qu’il n’est pas opposé au principe du tramway, mais que des questions sont tout de même posées, et qu’il est important d’avoir des informations.

Mademoiselle Isabelle RUCKEBUSCH, maire-adjoint déléguée à l’action sociale et à la solidarité, ajoute que si une proposition de circuit semble être prédominante, rien n’est définitif, il y aura un comité de pilotage, le tramway c’est 300 emplois au kilomètre, et c’est très bien pour l’environnement. C’est le Syndicat mixte des transports qui assure le financement (Conseil régional, Conseil général, Etat, Communauté européenne et cotisation transports des entreprises…) pas la commune.

b) Travaux Mairie et arrêt bus :

Question : Pendant la période de rénovation de la mairie et afin de mieux sécuriser l’accès des usagers et améliorer le flux de circulation du centre ville, est-il possible de faire déplacer provisoirement l’arrêt de bus situé juste devant la mairie ?
Monsieur Daniel MADAJEWSKI ajoute qu’il y a un risque important.

Réponse : Monsieur Marc KOPACZYK indique que la question sera soulevée auprès du Syndicat mixte des transports (SMT).

c) Illuminations de Noël :

Question : Au cours de la dernière réunion de la commission « Travaux – développement économique – environnement – cadre de vie et urbanisme » du 18 septembre 2008, il a été convenu d’organiser très rapidement une réunion sur les illuminations de Noël à Houdain.
Pouvez-vous nous dire si une réunion a effectivement eu lieu ?
Si oui, quelles décisions ont été prises sur le sujet ?
Si aucune réunion n’a eu lieu, quand en prévoyez-vous une ?

Réponse : Monsieur Marc KOPACZYK indique qu’effectivement il n’y a pas eu de réunion mais qu’il y a eu une consultation et que c’est la société ITC POIRET qui a été choisie. Il propose à Monsieur Daniel MOUTON de le voir pour lui donner plus de détails le 26 novembre prochain à la fin de la réunion de la commission « finances ».

d) Représentants de la commune à Artois Comm. :

Question : Compte tenu du rôle de plus en plus important de la communauté d’agglomération Artois Comm. dans la vie quotidienne de chacun de nos concitoyens et de la représentation de Houdain au conseil communautaire, est-il possible de demander à chaque membre houdinois, Messieurs KOPACZYK Marc, LEFEBVRE Daniel, LEFEBVRE Daniel-Edouard, MARKIEWICZ Richard, de nous présenter leur rôle, attributions et actions engagées au sein de cette institutions ?

Réponse : Monsieur Marc KOPACZYK reprend le tableau réalisé par ARTOIS COMM. pour donner l’information quant aux délégations et à la participation des uns et des autres aux différentes commissions tel que cela a été défini par le conseil municipal.

e) Projets « logements » :

Question : Compte tenu d’une fermeture de classe à Copernic et des autres envisagées à Elby …qu’en est-il de l’extension de l’habitat à HOUDAIN (PADD, PLU) approuvé par l’ancienne majorité municipale et qui semble être remis en cause ?
Où en est le projet de lotissement rue Mitry (16.000 m² à vendre au LTO) * on pourrait financer une partie de la salle d’évolution Elby (promesse) ?
Rue A. Briand terrain de la fosse 7

- Projet de construction de 36 logements locatifs : où en est on de la signature de la convention de financement des travaux (viabilisation des terrains) ?

- ? construction de logements locatifs à côté des 36 logements « Pas-de-Calais Habitat » ?

- ? les parcelles libres sur le site de la fosse 7 avec sortie rue Lyautey (Habitat 62/59) qu’en est-il du projet ?

Réponse : Monsieur Marc KOPACZYK indique qu’en ce qui concerne le lotissement rue de Mitry, il était prévu au départ 4 tranches d’aménagement, la municipalité (précédente) a limité à 3 tranches pour conserver une zone en espaces verts. En ce qui concerne les 2 projets de la zone fosse 7 complémentaires à celui des 36 logements « Pas-de-Calais Habitat » ils sont pour l’instant gelés. Monsieur Marc KOPACZYK rappelle qu’au niveau logements il y a aussi le projet du Bonval dont l’acquisition de terrains se poursuit. Il précise qu’un point de ces dossiers est fait régulièrement en commission.

Séance levée à 20 h 15