Sécheresse : votre habitation est-elle impactée par des dégâts ?

Face aux épisodes de sécheresse affectant notre territoire depuis plusieurs mois, la commune souhaite recenser les propriétés ayant subi des dégâts dus à ce phénomène naturel, pour tenter d’engager, en fonction du nombre d’habitations ou bâtiments concernés, une procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de déshydratation – réhydratation des sols.
 
Cette démarche a pour objectif de permettre aux propriétaires dont les habitations auraient subi des dommages liés à cette sécheresse de bénéficier, si les conditions réglementaires sont réunies, du dispositif d’indemnisation prévu par leur contrat d’assurance.
 
Vous avez constaté des désordres sur votre habitation, tels que l’apparition de fissures, des affaissements, des déformations ?
Les habitants concernés sont invités à se faire connaître auprès de la mairie en transmettant sous pli :
-          Un courrier décrivant précisément les faits constatés,
-          En retournant, dûment complété, le formulaire ci-dessous.
 
Ces signalements permettront éventuellement à la commune d’établir un dossier de demande à destination des services de l’État.
 
La demande déposée par la commune ne vaut pas reconnaissance automatique de l’état de catastrophe naturelle.
Le dossier est instruit par les services de l’État (Préfecture) qui s’appuient sur des critères techniques et météorologiques définis au niveau national. À l’issue de cette instruction qui peut durer plusieurs mois, la décision est prise par arrêté interministériel, publié au Journal officiel.
En cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, les sinistrés devront se déclarer auprès de leur compagnie d’assurance dans le délai de 30 jours à compter de la publication. Il est recommandé de conserver tous les éléments utiles à l’instruction du dossier (photographies des dommages, factures, devis, échanges avec l’assureur…).